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15 740 résultats pour « liberté d'expression en matière de création artistique »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 12

—

Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les centres de formation, le directeur du centre de formation veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués des volontaires

Article L216-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98

Code de l'éducation

Ils participent également à l'éducation artistique des enfants d'âge scolaire. Ils peuvent proposer un enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant.

Article 2

—

La commission propose au directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, l'attribution des aides qu'elle a sélectionnées.

Article 1

—

Est autorisée la création au sein de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur (direction nationale de la police judiciaire) d'un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé TREIMA (Thésaurus de recherche électronique

LEGIARTI000032749170

—

Arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art.

Article D759-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

au cursus d'enseignements préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique ; 3° Réunir par cursus un effectif minimal d'élèves ; 4° Dispenser, selon les domaines, un nombre minimal d'heures de cours par semaine par année scolaire

Article 46 quater-0 ZY quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54

Code général des impôts, annexe III

-Les artistes-interprètes et les artistes de complément mentionnés au b du 1 du III de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts comprennent : 1.

Article L952-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 31

Code de l'éducation

Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent

Article 2

—

La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend :

Article 3

—

Les enseignements des classes de première et terminale ES, L et S comprennent des enseignements obligatoires, dont certains peuvent faire l'objet d'un choix, des options facultatives et des ateliers d'expression artistique.

Article L412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 55

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'étranger qui sollicite un document de séjour s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement au respect des principes de la République, à respecter la liberté personnelle, la liberté d'expression et de conscience, l'égalité entre les femmes

Article R811-77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 78

Code rural (nouveau)

Le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec les conseils des délégués des élèves, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent individuellement

Article 2

—

Par dérogation à l'article 1er, pour les deux premières années d'activité artistique, l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 382-5 délivre un certificat administratif à l'artiste-auteur qui souhaite déclarer ses revenus artistiques en

Article 14

—

Le secrétariat du Conseil, de son bureau et de chacune des sous-commissions est assuré par la direction générale de la création artistique.

Article 46 quater-0 YO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code général des impôts, annexe III

I. – Les artistes-interprètes et les artistes de complément mentionnés au b du 1 et au b du 2 de l'article 46 quater-0 YM comprennent : a.

Article 2

—

Les enseignements de la classe de seconde comprennent des enseignements communs, des enseignements de détermination, des options facultatives et des ateliers d'expression artistique.

Article 1

—

artistique ou son représentant ; -six membres désignés par le délégué aux arts plastiques au sein de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique, du corps des inspecteurs de la création et de l'enseignement

Article 80

—

des articles 6,46,48,49,50,53,118,119 et celles du chapitre V du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ne s'appliquent pas, lorsqu'une telle dérogation est nécessaire pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté

Article 3

—

L'élève a par ailleurs la possibilité de suivre une option facultative et un atelier d'expression artistique.

Article D759-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 70

Code de l'éducation

Dans le domaine du spectacle vivant, il tient compte des orientations d'organisation des enseignements préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique définies, le cas échéant, dans le cadre du contrat de plan régional de

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