Codes de loi français

Article R914-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 50

sur délégation du recteur d'académie, s'il s'agit d'un établissement du premier degré : 1° La liste des services, complets ou incomplets, y compris les services nouveaux auxquels il y aura lieu de pourvoir à la rentrée scolaire ; 2° La liste par discipline

Article R10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 27

Toute personne ayant souscrit un abonnement au service téléphonique au public a le droit de figurer gratuitement sur une liste d'abonnés ou d'utilisateurs destinée à être publiée.

Article R119-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 31

Les prestataires du service européen de télépéage tiennent à jour et transmettent aux percepteurs de péages une liste des équipements embarqués invalidés fournis à leurs clients.

Article D471-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 93

suspension ou d'annulation de la déclaration prévue à l'article L. 472-6 en application de l'article L. 472-10 mentionne l'inscription des services et personnes concernés sur la liste mentionnée à l'article L. 471-3.

Article ANNEXE

LISTE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES AU SEIN DESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL

Article 2

L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public est abrogé.

Article R3125-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 90 > 14

Sur proposition du directeur du BEA-É, le ministre de la défense arrête la liste des incidents qui, outre les accidents, doivent être portés à la connaissance du service. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Article R313-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 47

Le retrait de l'autorisation d'un service mentionné au 14° du I de l'article L. 312-1 vaut radiation de la liste prévue à l'article L. 471-2 et inscription sur la liste prévue à l'article L. 471-3.

Article R4412-93-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 75

L'employeur communique la liste mentionnée à l'article R. 4412-93-1, ainsi que ses actualisations, aux services de prévention et de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-1 du présent code et aux services de santé au travail en agriculture mentionnés

Article 6-4

donnant accès à ces services et met cette liste à la disposition des annonceurs, de leurs mandataires et des services mentionnés au 2° du II de l'article 299 du code général des impôts.

Article 16

Pour chaque concours, au vu des décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête par ordre de mérite les listes principale et complémentaire d'admission.

Article Annexe 2

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

Article Annexe 2

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

Article Annexe II

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

Article Annexe 2

LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL SERVICES ET DIRECTIONS

Article Annexe 2

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

Article R4623-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

auquel le médecin du travail est affecté ; 3° Dans les services de prévention et de santé au travail de groupe, inter-établissements ou commun aux entreprises constituant une unité économique et sociale, la liste des entreprises ou établissements

Article 20

La liste des adresses de messagerie dédiées à la communication électronique civile utilisées par les services des juridictions est mise à disposition des avocats au moyen du service " e-barreau ".

Article Annexe B

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ