pris en location auprès de la société Factum finance (la société Factum) des matériels informatiques, pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2009 pour le premier et du 1er juillet 2009 pour le second

Albert B..., 2°/ de Mme Renée A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champazur, anciennement dénommée Cagnoise d'alimentation, société

(la société Ucar) a conclu le 18 décembre 2006 avec la société A2L, pour l'exploitation d'une agence de location de courte durée sous l'enseigne Ucar à [Localité 1], un contrat de franchise d'une durée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

financière ; qu'il n'y a opération globale que relativement à l'objet du financement par la location et en considération des prestations inhérentes à cet objet ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

repris le personnel de la société SAMA et lui a acheté son stock de pièces détachées, huiles et carburant, tout en lui versant la redevance, ce dont elle s'abstint, à partir du début de l'année 1982, aucune

[P] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-22.331 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

; Les consorts A... et M. d'Onofrio, demandeurs au pourvoi n° E 87-15.049, invoquent le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société a demandé à la cour d'appel, à titre subsidiaire, de déclarer prescrits les droits réclamés pour les années 2007 et 2008.

[G] avait connaissance d'une telle impossibilité en 2011, soit dès la première année de mise en location déficitaire, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à justifier sa décision et donc privé

[A] [U] diverses parcelles agricoles, devenues la propriété de [M] [U]. Le bail a été renouvelé pour neuf ans à compter du 29 septembre 2000. 2. Le 28 mars 2017, [M] [U] a signifié à M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

VIGNEAU, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° N 23-14.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Il en sera ainsi tous les ans. L'augmentation ou la diminution en résultant sera applicable chaque année et pour la première fois le 1° juillet 1995.

La société Résid France a restitué, fin février 2021, quatre-vingt-dix-neuf de ces studios à leurs propriétaires qui ont créé, en novembre 2021, la société Résidence You and Mée chargée de gérer des locations

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.