Codes de loi français

Article Annexe

CODE CIP PRÉSENTATION 354 958-3 INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (

Article D223-22-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 94

Lorsqu'il estime qu'il y a lieu de procéder à la vaccination d'urgence contre l'une des maladies animales figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 201-5, alors que cette vaccination n'est pas autorisée dans l'Union européenne pour

Article 4

En application du premier alinéa de l'article L. 6153-5 du code de la santé publique, les étudiants en troisième cycle des études de médecine sont autorisés à administrer, sous la supervision d'un maître de stage, l'ensemble des vaccins mentionnés dans

Article R6212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

3 ; b) La partie de la formation relative à la prescription de vaccins dès lors qu'il prescrit uniquement les vaccins contre la grippe saisonnière et contre la covid-19.

Article R5126-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

-Les pharmaciens et les infirmiers exerçant au sein d'une pharmacie à usage intérieur peuvent prescrire et administrer les vaccins mentionnés dans les arrêtés prévus respectivement au 6° et au 7° de l'article L. 5126-1 aux personnes dont les conditions

Article 2

Ce registre contient obligatoirement, pour chaque vaccination effectuée, les mentions énumérées ci-après : Nom du médecin vaccinateur ; Nom, prénoms, âge et domicile du sujet à vacciner ; Résultats de l'examen médical préalable à la vaccination : contre-indication

Article 2 bis

spécifique à la vaccination contre la covid-19, à condition d'avoir été formé au préalable à l'administration des vaccins.

Article 1

-Est autorisée la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, dénommé " Vaccin Covid ".

Article 1

II. - Les vaccins susceptibles d'être utilisés, conformément aux résumés des caractéristiques du produit, sous réserve de la dérogation prévue au III, sont ceux disposant d'une autorisation sur de mise sur le marché.

LEGIARTI000051762357

Vaccins Vaccins contre : ― le circovirus porcin de type II (maladie d'amaigrissement du porcelet) ; ― les colibacilloses ; ― les entérotoxémies ; ― la grippe ; ― l'iléite (enthéropathie proliférative) due à Lawsonia intracellularis ; ― les leptospiroses

Article 2

I. - Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er sont : e) Vaccination contre la grippe concomitante à la vaccination contre la Covid-19 ; 9° L'identifiant

Article 5 bis

En application de l'article L. 4241-1 du code de la santé publique, les préparateurs en pharmacie sont autorisés, sous la supervision d'un pharmacien formé à l'administration ou à la prescription de vaccins ou ayant suivi une formation spécifique à la

Article 1

Toute personne exposée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite lorsqu'elle exerce une activité professionnelle dans les catégories suivantes d'établissements ou d'organismes publics

Article L3111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 42

La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour toute personne âgée de plus d'un an et résidant ou séjournant en Guyane.

Article L1142-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 95

d'administration de l'office, s'agissant des dommages mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1142-22, les mêmes attributions que pour les questions relatives à l'indemnisation des préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite

Article 8

sanitaire contre le ou les sérotypes enzootiques et les animaux se trouvent dans la période d'immunité garantie par les spécifications du vaccin ; b) Les animaux sont protégés contre les attaques de vecteurs par des insecticides au moins pendant les

Article Annexe 22

pas été constatées dans les 60 jours précédant l'expédition ; e) Ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle le ............................... avec le vaccin inactivé suivant] : ................................................. ; f) N'ont pas étés

Article 2

L'arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune est abrogé.

Article L3411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 81

Le dépistage des hépatites virales et la vaccination contre ces virus sont gratuits et anonymes lorsqu'ils sont effectués dans un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.

Article 1

2 ; 2° L'infection à virus HTLV I ; 3° L'infection par le virus de l'hépatite B ; 4° L'infection par le virus de l'hépatite C.