Un passage à niveau gardé est équipé, au minimum, de barrières, demi-barrières ou tout autre dispositif permettant de barrer la chaussée de part et d'autre des voies ferrées, manoeuvrés par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire.

Article W 30

—

Des gardiens ou des employés de l'établissement spécialement désignés par le chef responsable de l'établissement doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article L111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 05

Code électoral

Toute manoeuvre frauduleuse ayant pour but d'enfreindre les dispositions des articles L. 64 et L. 71 à L. 77 sera punie des peines prévues à l'article L. 107.

Article 15

—

La manoeuvre des barrières est assurée par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire soit à pied d'oeuvre, soit à distance sous réserve que les conditions locales le permettent.

Article R436-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

Les membres des associations agréées départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce peuvent placer, manoeuvrer et relever leurs filets et engins quatre heures avant le lever du soleil et quatre heures après son coucher

Article 60

—

1. - Les ouvriers effectuant des manoeuvres entre les barrières et les puits ou aux abords immédiats d'un puits dont les barrières sont momentanément supprimées, doivent porter des ceintures de sûreté fournies par l'employeur. 2. - Dans les puits non

Article 59

—

I. - Les ouvriers effectuant des manoeuvres entre les barrières et le puits, ou aux abords immédiats d'un puits dont les barrières sont momentanément supprimées, doivent porter des ceintures de sûreté fournies par l'employeur.

Article 4

—

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche C peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: anglais, manoeuvre du navire, sécurité du navire, commerce maritime, astronomie, navigation, théorie du navire, météorologie

Article 14

—

et stagiaires places dans l'une des positions prévues à l'article L. 848 du code de la santé publique et occupant à la date d'effet du présent décret l'un des emplois énumérés ci-dessous sont reclassés à cette date de la manière suivante : - les manoeuvres

Article 22

—

Dans le cas où ils sont équipés de portillons, ceux-ci sont équilibrés à la fermeture, ne sont pas fermés à clé et sont manoeuvrés par les piétons.

Article 17

—

Ils peuvent être chargés de l'exécution de tous travaux simples de manoeuvre.

Article S 36

—

Selon les dangers présentés par l'établissement et l'importance du matériel prévu pour y parer, le service de surveillance doit être assuré : - soit par des pompiers particuliers ; - soit par des employés spécialement désignés et entraînés à la manoeuvre

Article 2

—

Les titulaires d'un certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime, délivré avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, peuvent continuer à manoeuvrer une station radiotéléphonique de navire fonctionnant dans la gamme des

Article MS 42

—

l'importance des établissements : Soit par les sapeurs-pompiers locaux ; Soit par des pompiers particuliers, sous l'entière responsabilité de la direction des établissements intéressés ; Soit par des employés désignés par la direction et entraînés à la manoeuvre

Article D331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

Code de l'éducation

Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation.

Article 24

—

descendants ; b) Les dommages causés aux représentants légaux de l'agent de voyages si celui-ci est une personne morale et à ses collaborateurs et préposés dans l'exercice de leurs fonctions ; c) Les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive

Article L129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 60

Code du service national

Est puni de la même peine quiconque, par des manoeuvres coupables, empêche ou retarde le départ des assujettis appelés ou rappelés.

Article U 49

—

Certains employés, spécialement désignés à l'avance, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article T 66

—

expositions organisées, le service de surveillance doit être assuré : - soit par des sapeurs-pompiers locaux ; - soit par des employés qualifiés spécialement désignés par la personne responsable de la sécurité prévue à l'article T 87 et entraînés à la manoeuvre

Article 56

—

Quiconque, soit par des manoeuvres frauduleuses, soit par fausses allégations ou simples réticences ayant fait naître l'espérance chimérique d'une location, jouissance ou propriété d'appartement, aura détourné ou dissipé, ou tenté de détourner ou de dissiper

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