été signé par une simple employée » ou encore « invoqu(ait) également la caducité du contrat sur un fondement aujourd'hui abandonné » cependant qu'il n'y était fait état d'aucun manquement

Invoquant des manquements contractuels, M.

apos;Afrique, dans des délais convenus et pour un prix que la société Sud plantes s'est engagée à payer en plusieurs échéances dans le cadre d'un préfinancement ; qu'invoquant divers manquements

Ketchum l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour rupture fautive ; Attendu que pour prononcer la résiliation du contrat aux torts de la société Ketchum, l'arrêt retient que les divers manquements

Le 22 novembre 2016, la locataire a assigné la bailleresse en indemnisation de préjudices consécutifs aux manquements contractuels imputés à celle-ci. 4.

Invoquant des manquements contractuels, la société La Grande Pharmacie des Minimes a mis en demeure la société LAF santé puis a notifié la résiliation du contrat par acquisition de la clause résolutoire

; qu'en prononçant la résiliation du contrat de bail du 10 août 2009 aux torts de la société Vattel, sans cependant indiquer quel manquement contractuel de cette société elle retenait pour statuer ainsi

Il est contractuellement prévu que certains travaux demeurent à la charge de M.

Par arrêt du 5 mai 2017, la cour d'appel de Lyon, saisie par appel du salarié, a: -confirmé le jugement, sauf quant au montant des dommages et intérêts alloués à Monsieur [T] au titre du manquement à

contrat dénommé e-novline, ce qui a été refusé par la société EC Conseils ; que le 13 décembre 2012, la société Generali a résilié les protocoles de courtage ; que reprochant à cette dernière divers manquements

Elle fait grief à la société appelante d'avoir manqué à la bonne foi contractuelle entre 2012 et 2014, en lui laissant croire qu'elle avait pris la décision d'abandonner le projet dès 2013, sans la tenir

Saintonge et de Saint-Jean-d'Angély (les centres hospitaliers) avaient commis une faute, constitutive de concurrence déloyale, en embauchant le praticien alors qu'ils avaient connaissance de ses manquements

; que la cour d'appel a confirmé cette décision, au motif notamment que la société SFR n'avait pas contesté ses manquements contractuels, qu'elle n'y avait pas remédié et qu'elle ne fournissait aucun

le tribunal de commerce de Paris aux fins de la voir condamner à payer des dommages et intérêts au titre, d'une part, d'une prétendue résiliation fautive du contrat et, d'autre part, de prétendus manquements

mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements

assigné la société Pharmacie [Adresse 5] devant un tribunal de commerce à fin de la voir condamner à leur payer diverses sommes principalement à titre de dommages et intérêts en réparation de ses manquements

Attendu que, pour accueillir la demande des époux X... au titre du trouble de jouissance, l'arrêt retient qu'à la suite des déclarations de sinistre des 23 mai 1989 et 23 mai 1997, les nombreux manquements

, en réparation du préjudice causé par les manquements contractuels de la société Electronique occitane, facilités par M.