Chaque installation fixe ou mobile de produits explosifs régulièrement exploitée à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté fait l'objet, dans un délai maximum de cinq ans à compter de cette date, d'une étude de sûreté réalisée dans les conditions

Article 7

—

La nomination est prononcée par un arrêté du ministre de l'intérieur, pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder dix ans dans le même emploi.

Article R112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 02

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. – Les conditions d'âge exigées au 2° de l'article R. 112-2 sont les suivantes : 1° Forces françaises libres : a) Age minimum : dix-sept ans accomplis ; b) Age maximum : celui fixé, suivant le grade, par le tableau annexé à l'ordonnance n° 23 du 13

Article L1225-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09

Code du travail

Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.

Article 6

—

Les nominations dans l'emploi de secrétaire général sont prononcées pour une période maximale de cinq ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans le même établissement plus de dix ans.

Article D431-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 24

Code de la construction et de l'habitation

Des arrêtés des mêmes ministres déterminent le taux des bonifications prévues par l'article R. 431-49 dans la limite de 3,50% par an, pendant vingt-cinq ans. Ce taux peut atteindre au maximum 4,50% pendant les dix premières années.

Article R512-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 89

Code de l'environnement

I. - La périodicité du contrôle est de cinq ans maximum.

Article 1

—

Les préfets qui ont dépassé l'âge de cinquante-cinq ans et comptant au moins vingt ans de services civils et militaires valables pour la retraite peuvent bénéficier, sur leur demande, du congé spécial prévu par le présent décret.

Article 1

—

Les préfets qui ont dépassé l'âge de cinquante-cinq ans et comptent au moins vingt ans de services civils et militaires valables pour la retraite peuvent bénéficier sur leur demande du congé spécial prévu par le présent décret.

Article L597-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 09

Code de l'environnement

Le montant total des indemnités allouées à quelque titre que ce soit ne pourra, même dans ce cas, dépasser le montant d'indemnisation maximum prévu par la présente section.

Article R312-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67

Code de la sécurité intérieure

autorisation en vertu de ces dispositions, ou qui ont déjà été titulaires d'une telle autorisation mais qui se sont ensuite retrouvées dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 312-16 ne peuvent être autorisées à détenir, pendant une durée de cinq

Article 9

—

mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

Article 13-2

—

mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

Article 12-1

—

mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

Article 11-1

—

mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

Article Annexex I

—

Bilan de la précédente période (2007-2011) L'organisme présentera son bilan de la période 2007-2011 et l'ambition à cinq ans (éventuellement avec une perspective à dix ans) ainsi que ses orientations stratégiques, sa politique de mise en œuvre et son

Article L5431-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 53

Code de la santé publique

même code ; 3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou du produit de la vente de cette chose, dans les conditions prévues à l'article 131-21 du même code ; 4° La fermeture définitive ou pour une durée de cinq

Article 4

—

doivent correspondre à leur durée probable d'utilisation sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante, à l'exception : - des frais d'études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum

Article ANNEXE II

—

A partir d'une situation d'entrainement pour une équipe évoluant a minima au niveau régional ou pour une équipe de moins de 14 ans minimum et moins de 18 ans maximum, élaborée et transmise par l'organisme de formation, sous forme de vidéo d'une durée

Article 7-1

—

prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

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