Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 375 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 375 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »
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Article R2122-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Le rapport de l'expert est tenu à la disposition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et communiqué aux membres du bureau du vote, aux membres du comité technique, aux délégués mentionnés à l'article R. 2122-59 et aux membres de
Article R113-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 76
En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.
Article 20-1
Les membres des bureaux des sections 85,86 et 87 du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, régis par les dispositions de l'article 9 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil
Article 2-1
Les membres du bureau de la commission permanente du Conseil national des universités perçoivent une indemnité, dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.
Article R7226-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation est convoqué par son président lorsqu'il est saisi d'une demande d'avis par le président du conseil exécutif ou par le président de l'assemblée de Martinique.
Article L1424-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16
Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil exécutif de Corse ou l'un des membres du conseil exécutif désigné par le président du conseil exécutif ou l'un des membres du conseil d'administration désigné par le président du conseil
Article R213-49-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, après consultation du bureau exécutif.
Article LO6353-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67
Le conseil exécutif peut participer à la désignation des membres des commissions administratives en matière fiscale, dans les conditions fixées par la réglementation fiscale de la collectivité.
Article R5311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
Le bureau est convoqué au moins trois fois par an. Le comité et le bureau sont convoqués par le président du comité ou son représentant, ou à l'initiative d'au moins la moitié de leurs membres titulaires.
Article D311-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 21
La cour d'appel de Paris est compétente pour connaître : 1° Des contestations relatives à l'élection des membres du Conseil national des barreaux et des membres du bureau de ce conseil ; 2° Des recours contre les décisions individuelles prises par le
Article 1
La commission mixte des fréquences est un organisme constitué auprès du comité de coordination des télécommunications.
Article D312-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 13
En Corse, la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères comprend, au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés aux a) et b) du 3° de l'article D. 312-25, quatre conseillers de la collectivité de Corse, dont
LEGIARTI000019680679
susvisé, est composée ainsi qu'il suit : MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, président.
Article R133-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 79
alinéa de l'article R. 121-18 ; c) Un conseiller départemental ou, en Corse, un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse.
Article L7224-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99
de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Article R313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 80
Sont membres de toutes les sections : 1° Le président de l'Assemblée de Corse ou son représentant ; 2° Un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse ; 3° Les directeurs départementaux des territoires et de la mer ou leurs
Article R442-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 54
La commission de concertation instituée à Paris et en Corse est composée dans les conditions prévues à l'article R. 442-64, sous réserve des dispositions des alinéas suivants.
Article 11
Avant de procéder à l'élection des membres du Conseil d'Etat, dans le cas de l'art. 72 de la Constitution, l'Assemblée nationale charge une commission, formée de deux membres élus par chaque bureau, de lui proposer une liste de candidature.
Article 8
Le préfet nomme par arrêté les membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ainsi que leurs suppléants, à l'exception des conseillers départementaux, désignés par le conseil départemental, des membres du conseil
Article L52-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 24
Il est institué une autorité administrative indépendante dénommée Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
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