Codes de loi français

Article 12

Les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection du trésorier parmi les membres titulaires et

Article R751-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire, le membre suppléant est appelé à le remplacer. En cas d'absence ou d'empêchement à six réunions successives sans motifs d'un membre, le président peut mettre fin au mandat de ce membre.

Article R3413-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Les élections des membres titulaires et des membres correspondants ont lieu par correspondance au scrutin secret.

Article R4124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 51

Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus pour trois ans par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres. 2.

Article 1

La commission prévue à l'article 2 du décret n° 85-327 du 15 mai 1985 susvisé comprend : -quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant la direction de l'établissement ; -quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant

Article R611-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 35

Pour chacun des membres nommés autres que les personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.

Article 12

Lorsque son suppléant ne satisfait plus aux conditions susrappelées, le membre titulaire est remplacé : 1° S'il s'agit d'un membre élu, par un enseignant-chercheur du collège de la section concernée, élu par les autres membres élus de ce collège.

Article 96

Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration représentants la région expire à l'occasion du renouvellement général du conseil régional.

Article 9-4

Chaque liste comprend un nombre de noms égal à quatre fois celui des membres titulaires à élire pour chaque siège. Les membres titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste sur laquelle ils sont élus.

Article D511-61-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 63

Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsqu'une vacance survient par suite de décès, démission ou empêchement définitif, le membre titulaire est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir

Article R641-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90

Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont élus en même temps et dans les mêmes conditions que ceux-ci. Ils ne siègent qu'en cas d'absence du titulaire.

Article 2

Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants. - Arrêté du 14 novembre 2003 Art. 1

Article 1

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de vingt membres titulaires élus en qualité de représentant des collectivités territoriales et vingt membres titulaires désignés en qualité de représentant du personnel par les organisations

Article D4443-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

En cas de vacance, le siège d'un membre titulaire est pourvu par le membre suppléant.

Article 9

Chaque année, les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection d'un vice-président parmi les

Article 24

Les candidatures aux fonctions de membre de la commission d'avancement sont présentées par listes comprenant à peine d'irrecevabilité un nombre de noms égal au nombre de postes à pourvoir de membres titulaires et de membres suppléants de chaque membre

Article R561-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 49

La commission ne peut délibérer que si trois au moins de ses membres, titulaires ou suppléants, participant à la délibération, sont présents.

Article 3

Un membre suppléant peut, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, assister aux séances sans pouvoir prendre part au vote.

Article R611-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53

Pour chacun des membres nommés autres que les personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.