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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc992cdc6046d470950cf
30 avril 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69fdcaa6cdc6046d47096283
69e55ad3cdc6046d47d6f1e6
9 avril 2026
dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69e55b93cdc6046d47d700c4
16 avril 2026
le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
6 mai 2026
6a0f799acdc6046d477ebc0d
7 mai 2026
6a11936fcdc6046d47ac59c9
6a119387cdc6046d47ac5b44
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
6a1193b9cdc6046d47ac5e53
6a16ccf2cdc6046d4717e534
21 mai 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par :
69e55b2ccdc6046d47d6f8c5
le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
69e55b5ecdc6046d47d6fc82
69e55951cdc6046d47d6d4ac
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
69e55b7acdc6046d47d6feda
le dossier a été communiqué - Ministère Public absent Représenté par : M.
69e55bc5cdc6046d47d704a5
6a0f7a01cdc6046d477ec3e2
15 mai 2026
Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
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