Article 16.1 Les missions du médecin correspondant Le médecin correspondant a notamment pour mission de : - répondre aux sollicitations du médecin traitant et recevoir les patients adressés dans des délais compatibles avec leur état de santé ; il

Article 4

—

aux centres de traitement des véhicules hors d'usage agréés, le cas échéant, pour le coût engendré par le traitement de ces véhicules, dès lors que leur valeur marchande est négative ou nulle, selon un barème de prix établi avec lui et actualisé régulièrement

Article L1514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16

Code des transports

-Les données mentionnées au II produites par les systèmes intégrés à un véhicule terrestre à moteur équipé de moyens de communication permettant d'échanger ces données avec l'extérieur sont transmises sous un format structuré exploitable au moyen d'outils

Article R412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 12

Code de la route

pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Article L451-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93

Code des assurances

d'assurance, en vue de permettre, à partir des immatriculations, des données techniques et de la couverture d'assurance responsabilité civile desdits véhicules, l'information : 1° Des personnes prévue à l'article L. 451-1 ; 2° De l'Etat dans le cadre

Article 1

—

(versions), la différence entre la valeur la plus basse et la valeur la plus élevée de la masse en ordre de marche ne dépasse pas 20 % de la valeur la plus basse ; c) Dans le groupe de véhicules (versions), la différence entre la valeur la plus basse

Article 27

—

L'Organisme Technique Central met en place et gère les moyens nécessaires pour collecter et exploiter les données relatives au contrôle technique des véhicules, à l'exclusion de toute information nominative.

Article 19

—

V. - Le jury national mentionné à l'article 17 du présent arrêté a pour mission de veiller au bon déroulement des ECOS.

Article L329-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Code de la route

Lorsque les documents sont sous une forme informatisée, les agents habilités de l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ont accès aux logiciels, aux données stockées et aux algorithmes et peuvent solliciter l'assistance

Article L2213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 34

Code général des collectivités territoriales

Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité

Article L421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 67

Code des impositions sur les biens et services

Les méthodes de détermination des émissions de dioxyde de carbone des véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 comprennent : 1° La méthode recourant à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers, dite méthode WLTP, définie à l'annexe

Article R1424-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84

Code général des collectivités territoriales

missions de lutte contre l'incendie nécessitent au moins un engin pompe-tonne et six à huit sapeurs-pompiers ; b) Les missions de secours d'urgence aux personnes nécessitent au moins un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés et trois ou quatre

Article L317-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 11

Code de la route

I. - Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites

Article Annexe XI

—

(en kg) (9) (G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75) (G.1) Poids à vide national (en kg) (8) (J) Catégorie du véhicule (CE) (J.1) Genre national TRA (J.2) Carrosserie (CE) Non concerne (J.3) Carrosserie

Article R144-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

Avant leur présentation au conseil d'administration, les programmes de recherche de l'établissement sont soumis pour avis par le président du conseil d'administration : 1° A un comité chargé d'examiner les projets de programmes de recherche relatifs à

Article D224-15-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 57

Code de l'environnement

parc de véhicules permettant la détermination des pourcentages de véhicules à faibles et à très faibles émissions qu'ils comportent.

Article 36

—

Les missions confiées à l'organisme technique central, définies à l'article R. 323-7 du code de la route susvisé, visent notamment à harmoniser et à optimiser la qualité des contrôles techniques et à permettre une exploitation systématique de leurs résultats

Article 5

—

Les dépenses relatives aux contrats de sous-traitance sont éligibles sauf si ces contrats donnent lieu à une augmentation injustifiée du coût d'exécution de l'opération sans y apporter une valeur ajoutée en proportion, ou si ces contrats conclus avec

Article 1

—

Valeurs limites des émissions sonores lors de la réception Le bruit produit par un véhicule à moteur, mesuré lors de la réception par type, individuelle ou à titre isolé, ne devra pas, pour les véhicules de la catégorie intéressée, et sous les réserves

Article R242-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Le choix de ce vétérinaire consultant appartient en dernier ressort au client. En tout état de cause, le vétérinaire traitant met à la disposition du vétérinaire consultant les commémoratifs concernant l'animal.

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