Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 821 résultats pour « modalités de l'organisation et du déroulement des opérations électorales »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 821 résultats pour « modalités de l'organisation et du déroulement des opérations électorales »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1233-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Au moins six mois avant la date de l'élection, les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales donnent lieu à concertation avec les organisations syndicales mentionnées à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique
Article 5
L'autorité académique exerce un contrôle de conformité et de légalité sur les opérations de déroulement de l'examen, après le déroulement des épreuves, ou durant celles-ci à la demande du président.
Article 16
Conformément à l'article 13 du décret du 14 novembre 2017 susvisé, chaque électeur reçoit, au plus tard le mercredi 14 novembre 2018, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d'authentification lui permettant
Article R622-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
. – L'organisation et le déroulement des opérations électorales sont fixés par arrêté du ministre de tutelle.
Article 12
Le président de l'Observatoire de Paris est chargé de l'organisation des opérations électorales. Il fixe la date des scrutins.
Article R4031-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67
Le bureau du vote électronique veille au bon déroulement des opérations électorales et vérifie l'effectivité des dispositifs de sécurité prévus pour assurer le secret du vote, la sincérité du scrutin et l'accessibilité au suffrage.
Article R1432-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Les modalités d'organisation des opérations électorales, la création des bureaux et des sections de vote, leur organisation et les conditions dans lesquelles le directeur général de l'agence désigne, pour chacun d'eux, un président, un secrétaire et,
Article 9
En cas d'annulation des opérations électorales ainsi que dans le cas où une élection partielle est nécessaire en application de la seconde phrase de l'article R. 5343-10 du code des transports, l'organisation des élections a lieu selon les modalités prévues
Article 4
La commission est saisie, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, et avant tout recours contentieux, des contestations portant sur l'organisation et le déroulement des opérations de vote.
Article 1-2
Si, à l'issue du scrutin, tous les membres mentionnés au premier alinéa n'ont pas été élus, la juridiction disciplinaire est complétée successivement par les agents inscrits sur les listes électorales qui ont la plus grande ancienneté dans le grade le
Article 10
Il est institué une commission de contrôle des opérations électorales présidée par un membre des tribunaux administratifs désigné par le président du tribunal administratif de Paris.
Article R4031-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 76
L'identification des électeurs votant par voie électronique est assurée au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe transmis à chaque électeur suivant des modalités garantissant la confidentialité.
Article R421-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 41
Les élèves dont la scolarité se déroule en dehors de l'établissement peuvent voter par correspondance selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Article 12
Chaque candidature doit porter le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation candidate dans toutes les opérations électorales et peut être accompagnée d'une profession de foi. L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
Article 13
Le règlement intérieur fixe les modalités du déroulement des élections. Il est institué une commission de contrôle des opérations électorales présidée par un membre du tribunal administratif de Paris, désigné par son président.
Article R3411-149
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
La qualité d'électeur s'apprécie à la date d'affichage des listes électorales. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Article R511-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 02
Le jour du dépouillement, pour le vote par correspondance, le président de la commission des opérations électorales met en place autant d'urnes que de collèges.
Article 12
Le présent article s'applique aux constructions et opérations d'aménagement dont la liste est fixée par décret, situées à proximité immédiate d'un site nécessaire à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques
Article 5
Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre semaines avant la date du déroulement du scrutin.
Article D719-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02
A l'issue des opérations électorales, chaque bureau de vote dresse un procès-verbal qui est remis au président ou au directeur de l'établissement.
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