CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 411 résultats pour « modalités du taux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les heures consacrées, par les personnels enseignants, aux études dirigées ou à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités.
Article L713-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 40
de l'Etat dont le taux est fixé dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires civils.
Article D242-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé par établissement.
Article R616-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 56
Les accords de modération des marges de distribution des fruits et légumes frais prévoient qu'en période de crise conjoncturelle sur un produit constatée selon les modalités prévues à l'article L. 611-4 les personnes parties aux accords s'engagent à réduire
Article 35
multiplié par le taux de participation des caisses (TC).
Article L313-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38
taux d'intérêt est variable, ou révisable, est accompagnée d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités
Article 9
Les modalités de la rémunération ou de la compensation de ces obligations sont précisées par décret, par référence aux modalités et taux applicables aux services de l'Etat.
Les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire de la période d'astreinte mentionnée à l'article 1er ainsi que les modalités de compensation horaire des temps d'intervention mentionnés à l'article 3 du présent décret sont fixés par un
Article 2
Les taux et les modalités d'attribution des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, sous réserve des dispositions de l'article 2-4.
Le taux propre à l'exploitation ou l'entreprise agricole est obtenu de la manière suivante : - un taux de risque propre à l'entreprise ou exploitation agricole est déterminé à partir de la valeur du risque et de la masse salariale de l'exploitation ou
Article 3
. - Les modalités de détermination des taux prévues par l'article D. 635-9 ne sont pas applicables pour la cotisation annuelle due en 2025.
Article 4
L'arrêté du 17 décembre 1999 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires qui prêtent leur concours à la Commission pour la transparence financière de la vie politique est abrogé.
Article R511-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 23
Les établissements de crédit et les sociétés de financement actualisent la part de rémunération variable mentionnée à l'article L. 511-79 en fonction notamment du taux d'inflation et du risque encouru, qui comprend la durée de la période de différé.
Article D331-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Les prêts sont consentis à taux fixes ou à taux révisables. Ils sont accordés pour une durée maximum de vingt ans, non compris la durée du préfinancement prévue à l'article D. 331-57.
Article D431-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 24
Les modalités d'application de l'article R. 431-49 sont fixées par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé des finances.
Article 302 bis W
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 14
Un décret fixe les conditions d'application des articles 302 bis S à 302 bis V et définit notamment les modalités de calcul du poids net de viande.
Article Annexe 21
OPTAM et OPTAM-CO – MODALITES DE CALCUL DES ENGAGEMENTS Article 1 Modalités de calcul du taux de dépassement et de la part d’activité à tarif opposable Quelle que soit la date d’adhésion du médecin, le calcul du taux de dépassement et de la part d’activité
Article 1
L'article 8 de la loi du 29 octobre 1921 modifié est abrogé en tant qu'il règle les taux et les modalités des réductions accordées aux familles nombreuses sur les tarifs de la Société nationale des chemins de fer français.
Les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions ou des télé-interventions prévues au présent décret sont fixés par un arrêté conjoint de la garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres
Article 49
Il notifie aux agents de sûreté des ports et communique pour information aux agents de sûreté des compagnies maritimes exploitant des navires à passagers pour des services réguliers y faisant escale les modalités et les taux de contrôle qu'il a fixés
Page 2 · 23 411 résultats