Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 431 résultats pour « monteur réparateur de pneumatique »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 431 résultats pour « monteur réparateur de pneumatique »
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Article 3
Les manomètres pour pneumatiques doivent être gradués en bars.
Article ANNEXE
(ancien intitulé : mécanicien [ne] réparateur [trice] d'engins de chantier).
Article 44
Chargement pneumatique : 1. En présence de détonateurs électriques dans le trou, tout appareil de chargement pneumatique doit être mis efficacement à la terre.
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats
LEGIARTI000032108889
Réparer le freinage, les liaisons au sol et la direction des véhicules utilitaires et industriels Réparer le système de freinage des véhicules utilitaires et industriels. 3.
Article 9
Pour ce faire, à pression réglementaire du pneumatique et en toute position de la roue, au moins un élément agrippant d'un segment non parallèle à l'axe de la bande de roulement du pneumatique doit être en contact avec le sol à l'exception de la zone
Article R543-141
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 55
Toute opération de tri, transit ou regroupement de déchets de pneumatiques ainsi que de traitement est effectuée dans une installation relevant des dispositions du titre Ier du présent livre ou dans toute autre installation réalisant ces opérations et
Article 1
Les analyseurs de gaz d'échappement des moteurs et les opacimètres, réparés, sont soumis à la vérification primitive effectuée soit dans le cadre du système d'assurance de la qualité du réparateur, approuvé par un organisme désigné à cet effet, soit par
Article 3 bis
Réparer les systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL. Réparer les liaisons et les éléments des systèmes embarqués. Réparer les systèmes électriques des véhicules
Article 9
Le monteur peut postuler à la délivrance d'un CNSK lorsque : a) Le kit a été déclaré éligible ; b) Le monteur a réalisé le montage conformément aux instructions du fournisseur, ou a justifié les écarts à ces instructions ; c) Le monteur a effectué, avec
Article 3
Le titre professionnel de carrossier réparateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.
Article 4
EN CLIMATISATION MONTEUR-DÉPANNEUR EN CLIMATISATION Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation Monter des équipements
Article Annexe
faisabilité, coûts, délais), entretient des relations commerciales avec ses clients et fournisseurs, assure le suivi et la gestion de la documentation technique, assure des tâches techniques auxquelles s'ajoute souvent une tâche d'encadrement (de monteurs
Article 21
Lors de la vérification primitive des instruments réparés, les éléments de conformité à vérifier et les essais à effectuer, suivant le cas par le réparateur dont le système d'assurance de la qualité a été approuvé ou par l'organisme désigné, sont les
Article 3 bis
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) réparateur (trice)
LEGIARTI000028682132
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi La finalité de l'emploi est d'assembler et de régler les montres neuves et de réparer les montres
Article 4
Le recreusage de la bande de roulement au-delà de la profondeur des rainures d'origine est interdit sur les pneumatiques. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038987822
Article R541-150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 32
Les modalités d'emploi des fonds et les critères de labellisation des réparateurs sont établis de manière transparente et non discriminatoire. I.
Article 3 bis
(trice) de véhicules industriels selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : MÉCANICIEN RÉPARATEUR DE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE VÉHICULES INDUSTRIELS Effectuer l'entretien périodique et préventif
Article 3
égal à 6,5 mm ; - diamètre de la collerette supérieure au moins égal à 6,3 mm ; - distance minimale d'axe en axe entre deux collerettes au moins égale à 3,5 mm ; - poids unitaire du crampon inférieur à 2 grammes ; - dépassement des crampons hors du pneumatique
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