Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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41 050 résultats pour « non reprise du travail par le salarié pour cause de maladie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
et dans les quatre semaines à partir de la reprise normale du travail lorsque la durée de l'interruption est supérieure à une journée ; Pour intempéries, à partir de la reprise normale du travail, dans les quatre semaines lorsque l'interruption de travail
Article D721-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 03
Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : 1° Les membres énumérés du 1° au 16° de l'article D. 721-3 ; 2° Le président de la Commission supérieure des maladies
Article L211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 03
Les caisses primaires d'assurance maladie assurent la prise en charge des frais de santé et le service des prestations d'assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès et d'accidents du travail et maladies professionnelles et l'attribution
Article L3141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16
est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque ; 7° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat
Article 26
non salariée ait cessé ou après accord de l’IPR dans le cadre du recours visé à l’article 46bis, §7 du présent règlement. § 1er bis - Une reprise des droits du salarié démissionnaire qui a cessé de bénéficier du service des allocations dans les conditions
Article 26
au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail ; - aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 610 heures travaillées.
Article L722-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 48
Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches : 1° Les prestations familiales ; 2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ; 3° L'assurance vieillesse et veuvage ; 4° L'assurance contre
Article D6323-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 95
non, en contrat de travail à durée déterminée au cours des douze derniers mois.
Article L161-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 96
Pour la liquidation des droits à l'assurance vieillesse, l'appréciation de l'inaptitude au travail dans les conditions prévues à l'article L. 351-7 du présent code par le régime général, le régime des non-salariés des professions agricoles et le régime
Article R147-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 29
de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ou, s'agissant de la protection complémentaire en matière de santé, de l'aide médicale de l'Etat, d'un organisme mentionné à l'article L. 861-4 ou de l'Etat
Article L752-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 41
Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées : 1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ; 2°)
Article 26
et au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail ; - aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 88 jours travaillés Le salarié privé d'emploi postérieurement à la création ou reprise de l'entreprise ayant
Article 3
au ministère du travail ; Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française ; Un représentant de la mutualité sociale agricole ; Un représentant
Article L3141-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 45 > 90
est suspendu depuis au moins un an en raison de la maladie ou de l'accident.
Article 26
Le salarié privé d'emploi ayant bénéficié des dispositions prévues à l'article 32 bis, peut bénéficier d'une reprise de son reliquat de droit, sous réserve que l’activité non salariée ait cessé ou après accord de l’IPR dans le cadre du recours visé à
Article L1225-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 48
Les dispositions du présent paragraphe ne font pas obstacle à l'application des articles : 1° L. 1225-4, relatif à la protection contre la rupture du contrat de travail d'une salariée en état de grossesse médicalement constaté ; 2° L. 1226-2, relatif
Article L323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 72
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non.
Article L241-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 23
Pour tenir compte des risques particuliers encourus par les salariés mis à la disposition d'utilisateurs par les entreprises de travail temporaire, le coût de l'accident et de la maladie professionnelle définis aux articles L. 411-1 et L. 461-1 est mis
Article Annexe II
Visites préreprises à l'initiative du : - médecin traitant. - médecin-conseil de la sécurité sociale. - salarié. 5.2.3. Visites de reprises : - après maternité. - après maladie. - après maladie professionnelle. - après accident du travail. 5.2.4.
Article 10 ter
une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité.
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