Lorsque le règlement ou le contrat comporte une garantie décès, la notice d'information précise le sort de celle-ci en cas d'exercice de la faculté de renonciation avant l'expiration du délai mentionné à l'article L. 932-15.

Article 4

—

Chaque électrificateur de clôture doit être accompagné d'une notice d'instructions indiquant les conditions de mise en service, d'utilisation, de manutention, d'installation, de montage, de démontage, de réglage et de maintenance et précisant les mesures

Article Annexe

—

NOTICE EXPLICATIVE

Article A211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 68

Code des assurances

La notice relative à l'information des victimes prévue à l'article R. 211-39 doit comporter les indications figurant dans le modèle type annexé au présent article. Cette notice est présentée de manière claire et lisible.

Article Annexe I

—

Notice d'essai n° 1.

Article Annexe II

—

Notice d'essai n° 2.

Article 5

—

Notice générale de conformité.

Article 13

—

Notice générale de conformité.

Article Annexe VII

—

Notice d'essai n° 7.

Article Annexe III

—

NOTICE D'EMPLOI ET D'ENTRETIEN

Article Annexe III

—

Notice d'essai n° 3.

Article Annexe IX

—

Notice d'essai n° 9.

Article Annexe VI

—

Notice d'essai n° 6.

Article Annexe IV

—

Notice d'essai n° 4.

Article Annexe VIII

—

Notice d'essai n° 8.

LEGIARTI000047600301

—

CONTENU DE LA NOTICE D'INFORMATION

Article Annexe X

—

Notice d'essai n° 10.

Article R4461-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

Code du travail

Cette notice, tenue à jour, rappelle les règles d'hygiène et de sécurité applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des mesures de protection collective ou des équipements de protection individuelle.

Article R5132-42-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09

Code de la santé publique

Lorsqu'il procède à la délivrance à l'unité d'un médicament, le pharmacien fournit au patient une version imprimée de la notice d'information mentionnée à l'article R. 5121-148.

Article R422-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 77

Code de l'environnement

Son règlement intérieur et de chasse en double exemplaire ; 4° La liste des associations communales ou intercommunales concernées ; 5° La liste des parcelles cadastrales constituant le territoire de chasse de l'association intercommunale ; 6° Une notice

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