que des lors les contrats de swap devenaient sans objet économique et prenaient un caractère spéculatif ; Que les conventions de swaps avaient bien la même origine économique que le contrat de prêt, que

Ils ont en outre pour objet de mettre à la charge de la banque une obligation de surveillance à l'égard de son client et non un devoir de protection à son profit, que ne sauraient dès lors revendiquer

attestation, Monsieur [H] rapporte que Monsieur [V] s'est présenté à l'agence de [Localité 4] afin de réaliser un virement de 21 000 euros, que ses pratiques professionnelles le conduisait à demander l'objet

dont elle prétend tirer après coup argument alors selon les intimées qu'il est sans lien avec le préjudice invoqué, ainsi que sur le fonctionnement du produit BCBB et notamment le fait qu'il avait un objet

ET ALORS QUE relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises ayant un identique objet économique et intervenant sur un même marché ; qu'en retenant que le secteur d'activité pertinent pour l'appréciation

fond de la documentation contractuelle, un minimum de vigilance permettant de comprendre aisément que les opérations pour lesquelles les demandes de virement étaient faites n’avaient aucune réalité économique

Le conseiller a fait l'objet d'une dissolution à compter du 30 mars 2020 puis d'une radiation le 26 novembre 2020 après clôture de sa liquidation.

Ces produits permettenait à des investisseurs privés de souscrire au capital d'une société support détenue majoritairement, directement ou indirectement, par Bio C' Bon SAS et ayant pour objet de financer

Ces produits permettaient à des investisseurs privés de souscrire au capital d'une société support détenue majoritairement, directement ou indirectement, par Bio C' Bon SAS et ayant pour objet de financer

Ces produits permettaient à des investisseurs privés de souscrire au capital d'une société support détenue majoritairement, directement ou indirectement, par [Localité 8] C' Bon SAS et ayant pour objet

[I], bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle et ayant fait l'objet d'un licenciement économique, a sollicité son admission au bénéfice de l'assurance chômage. 2.

engagés au sein de l'établissement de [Localité 1] par la société Sony France, ayant pour société mère la société Sony Europe Holding, sociétés du groupe japonais Sony Corporation ; qu'ils ont fait l'objet

Ces produits permettaient à des investisseurs privés de souscrire au capital d'une société support détenue majoritairement, directement ou indirectement, par Bio C' Bon SAS et ayant pour objet de financer

Ces produits permettaient à des investisseurs privés de souscrire au capital d'une société support détenue majoritairement, directement ou indirectement, par [Localité 8] C' Bon SAS et ayant pour objet

Y... et cinq autres salariés de la société Brodard graphique, appartenant au groupe F..., ont été licenciés pour motif économique le 31 mars 2010 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi élaboré

en redressement judiciaire ; que la situation financière de l'entreprise s'étant cependant détériorée durant la période d'observation, un second plan a été élaboré et que tous les salariés ont fait l'objet

[Y] a confié la défense de ses intérêts à la société Cabinet Florence Brasseur (l'avocat), après avoir fait l'objet d'un licenciement économique. 2.

E... et Mme Z..., qui avaient fait l'objet d'un licenciement économique, ont introduit une instance prud'homale tendant notamment au paiement, à titre d'heures supplémentaires, des heures qu'ils avaient

Elevage, le dirigeant de la société Fromagerie Guilloteau a déclaré: Il nous faut améliorer le résultat de l'entreprise, l'objectif étant que je puisse la vendre dans les meilleures conditions (prix et objet

K... et treize autres salariés, engagés en qualité de matelots par la Société nouvelle de remorquage du Havre ([...]), ont saisi la juridiction prud'homale après avoir fait l'objet d'un licenciement économique