Codes de loi français

Article 221-II-1/14

à l'eau sont applicables, sauf que les portes peuvent être installées à n'importe quel niveau des cloisons étanches à l'eau séparant les espaces à cargaison.

Article 221-II-1/17

Lorsque des cloisons partielles étanches à l'eau ou des porques sont ainsi installées sur le pont de cloisonnement dans le prolongement ou à proximité immédiate de cloisons étanches, elles doivent être raccordées de façon étanche au bordé et au pont de

Article 85 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Lorsque les règles de fonctionnement du régime ou l'exécution des formalités et obligations liées audit régime ne sont pas respectées. La fermeture prend effet dès la notification des constatations effectuées. 3.

Article 221-II-1/15-1

Ouvertures extérieures à bord des navires de charge 1 Toutes les ouvertures extérieures conduisant à des compartiments supposés intacts dans l'analyse des avaries qui sont situées au-dessous de la flottaison finale après avarie doivent être étanches à

Article 223 a-II-1/18

Lorsque des cloisons partielles étanches à l'eau ou des porques sont ainsi installées sur le pont de cloisonnement dans le prolongement ou à proximité immédiate du prolongement de cloisons étanches principales, elles doivent être raccordées de façon étanche

Article 221-II-1/13-1

Ouvertures dans les cloisons et les ponts intérieurs étanches à l'eau à bord des navires de charge 1 Le nombre des ouvertures pratiquées dans les cloisonnements étanches à l'eau doit être réduit au minimum compatible avec la conception et la bonne exploitation

Article 242-4.04

. - Les portes dans les roufs et superstructures qui donnent accès aux locaux situés en dessous du pont étanche aux intempéries sont étanches aux intempéries et comportent des surbaux d'une hauteur minimale de : EMPLACEMENT CAS GENERAL COURT

Article 227-1.04

Cloisons étanches : Les navires exploités en 3e catégorie de navigation sont équipés au minimum de trois cloisons étanches transversales.

Article 228-2.09

étanches aux intempéries conformes aux dispositions du paragraphe 2 du présent article soient installés et que des dispositions soient prises pour garantir une aération correcte et ininterrompue des locaux. 2.

Article 223 a-II-1/16

à l'eau s'appliquent ; toutefois, les portes peuvent être prévues à n'importe quel niveau des cloisons étanches à l'eau divisant les espaces à cargaison.

Article 226-2.18

Distribution des cloisons transversales étanches 1.

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 76

L'autorité administrative peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement qui ne présenterait pas les garanties prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 et ne remplirait pas les obligations d'assurance

Article 3

Electricité de France respectera les prescriptions techniques énumérées ci-après : Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte de confinement seront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandée.

Article 223 a-II-2/23

La vitesse de fermeture doit au besoin, être contrôlée pour éviter tout danger pour les personnes.

Article L2213-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 43

Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent : - dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la

Article 233-7.02

Tout sous-marin doit être pourvu d'une source d'énergie électrique dont la puissance doit permettre d'assurer le fonctionnement de la propulsion et des services auxiliaires indispensables à la navigation et à la sécurité du sous-marin. 2.

Article 242-4.10

. - Les manches à air sont de construction robuste et comportent chacune un dispositif de fermeture étanche aux intempéries assujetti en permanence.

Article 221-II-1/10

Construction des cloisons étanches à l'eau 1 Chaque cloison de compartimentage étanche à l'eau, qu'elle soit transversale ou longitudinale, doit être construite avec l'échantillonnage spécifié à l'article 221-II-1/02.17.

Article 231-4.02

L'angle de début d'envahissement θf sera déterminé en tenant compte des prises d'air diverses et des tuyaux de dégagement d'air non munis de moyens de fermeture automatique, mais en ignorant les ouvertures munie de portes étanches ou de panneaux étanches

Article GZ 23

Installation des appareils à circuit étanche Les appareils à circuit étanche peuvent être installés dans tout local, même si ce dernier ne comporte pas de fenêtre ou de châssis ouvrant.