Codes de loi français

Article Annexe II

et continue ; - parcours professionnel (postes occupés, principales missions et activités) ; - exposé des acquis de l'expérience professionnelle (le candidat présentera les acquis de son expérience professionnelle au regard des compétences et aptitudes

Article Annexe 1

EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN DE PHYSIOTHÉRAPIE DE CLASSE SUPÉRIEURE Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par

Article 3

Le candidat constitue, lors de l'inscription à l'examen professionnel, un dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté.

Article L3123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29

Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d'une durée au moins égale à celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3123-7 ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre

Article 12

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours énumérés dans le tableau de concordance mentionné à l'article 1er et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels

Article L1252-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13

Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte : 1° Le contenu de la mission ; 2° La durée estimée de la mission ; 3° La qualification professionnelle du salarié ; 4° Les caractéristiques particulières du poste de travail ou des

Article D811-147-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 84

Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible aux candidats majeurs au 31 décembre de l'année de l'examen qui, n'ayant pas suivi la préparation prévue aux articles D. 811-147 à D. 811-147-3, justifient avoir occupé un emploi d'ouvrier

Article 211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus ne peuvent être occupés dans les chantiers souterrains des mines et carrières qu'au titre de leur formation professionnelle ou qu'en qualité d'aides dans des emplois ne comportant pas, sauf

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Les chantiers de type assujetti dans lesquels aucun travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi ou d'une rente pour incapacité permanente au titre de la silicose professionnelle ne peut plus être occupé sont ceux pour lesquels l'intervalle

Article L2241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 77

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels ouvrent une négociation sur les modalités d'organisation du temps partiel dès lors qu'au moins un tiers de l'effectif de la branche professionnelle occupe

Article 13

Les élèves reçoivent un enseignement secondaire ou supérieur et une formation professionnelle et militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé en tant que militaire du rang ou officier marinier.

Article L6331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 17

La contribution mentionnée à l'article L. 6331-1 est dédiée au financement : 1° De l'alternance ; 2° Du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ; 3° Du développement des compétences des salariés des entreprises de

Article L6331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 17

La contribution mentionnée à l'article L. 6331-3 est dédiée au financement : 1° De l'alternance ; 2° Du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ; 3° Du développement des compétences des salariés des entreprises de

Article 6

présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire " accueil dans les transports " : - les candidats visés à l'article 2 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant à cette mention complémentaire ; - les candidats qui ont occupé

Article 24

Les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels du cadre d'emplois des sous-officiers régi par le présent décret ayant validé la formation requise avant le 31 décembre 2012 peuvent occuper jusqu'au 31 décembre 2019 l'emploi de chef de groupe ou de chef

Article 39-2

Le concours professionnel pour le recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévu à l'article 24 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée est ouvert aux directeurs des services de greffe judiciaires hors classe et aux

Article L6331-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 73

La convention ou l'accord mentionné à l'article L. 6331-55, qui détermine la répartition de la contribution au titre du compte personnel de formation, de l'aide au développement des compétences, de l'alternance, du conseil en évolution professionnelle

Article R4163-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 98

Le contrat de mise à disposition mentionné à l'article L. 1251-43 indique, au titre des caractéristiques particulières du poste à pourvoir et pour l'application de l'article L. 4163-1, à quels facteurs de risques professionnels le salarié temporaire est

Article 12

Sont regardées comme justifiant de l'aptitude professionnelle requise pour obtenir la carte professionnelle prévue à l'article 1er les personnes qui remplissent cumulativement les conditions suivantes : 1° Etre titulaire soit d'un baccalauréat, soit

LEGIARTI000024267969

PÉRIODE POSTE OCCUPÉ DÉCRIVEZ EN QUELQUES MOTS, POUR CHAQUE POSTE OCCUPÉ, LES SAVOIR-FAIRE Du : Du : Du : Du : Du : Du : (*) Vous pouvez ajouter des lignes supplémentaires si cela vous paraît nécessaire.