dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait de nuire gravement au bon déroulement des opérations

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aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication du procès-verbal des opérations

des 911 voix obtenues par la liste "Demain Saint-André" lors des opérations électorales du 23 mars 2014 ; 3°) de mettre à la charge de M.

tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le même jugement en tant que par ledit jugement le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement la protestation qu'il avait formée contre les opérations

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