Les employeurs ou, pour les agents publics, l'autorité hiérarchique sont tenus de laisser à leurs salariés ou agents membres de la chambre disciplinaire de la Nouvelle-Calédonie ou de celle de la Polynésie française le temps nécessaire pour se rendre

Article L3252-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 61

Code du travail

Toutefois, une somme est, dans tous les cas, laissée à la disposition du salarié dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L23-114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81

Code du travail

L'employeur laisse au salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle le temps nécessaire à l'exercice de sa mission, dans la limite d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder cinq heures par mois.

LEGIARTI000037038136

—

- option art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; Ecole supérieure d'art de la Réunion - option art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art, mention paysage.

Article 12

—

Option I : option économique et de gestion Epreuves écrites d'admissibilité : Options II : option scientifique, option III : option économique, L'admissibilité pour ces trois options est donnée par l'admissibilité dans la voie correspondante, à la même

Article 2

—

Les concours prévus aux articles 5 et 6 du décret du 6 mai 1988 susvisés sont organisés dans les disciplines suivantes : Construction mécanique ; Mécanique : option Energétique ; Architecture : option Construction civile ; Génie chimique ; Organisation

Article L225-177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 96

Code de commerce

de la société ou de certains d'entre eux, des options donnant droit à la souscription d'actions.

Article 1

—

Les concours prévus aux articles 4 et 5 du décret du 29 mars 1993 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et options suivantes : Section Navigation Option Chef de quart. Option Pêche.

Article L22-10-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 90

Code de commerce

L. 22-10-57, à une attribution d'options au bénéfice de l'ensemble de ses salariés et d'au moins 90 % de l'ensemble des salariés de ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et relevant de l'article L. 210-3 ; 2° La société procède, dans les conditions

Article 2

—

L'examen professionnel comporte deux options : une option Techniques cadastrales et une option Publicité foncière. Chaque option comporte les deux épreuves orales suivantes :

Article 1

—

Il est créé la spécialité "interventions sur le patrimoine bâti" à trois options, option A maçonnerie, option B charpente, option C couverture, du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément

Article 3

—

Option EJP Résidentiel Cette option est en extinction. II.

Article 1 bis

—

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie : - option A : “baseball, softball” ; - option B : “cricket”.

Article L211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67

Code de l'action sociale et des familles

Lorsqu'un salarié est désigné pour assurer la représentation d'associations familiales par application de dispositions législatives ou réglementaires, son employeur est tenu de lui laisser le temps nécessaire pour se rendre et participer aux réunions

Article Annexe I

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE À OPTION Droit civil : II. - Option droit public Droit constitutionnel et institutions politiques : III. - Option sciences économiques Les concepts généraux :

Article 2

—

Cette option est irrévocable pendant toute la durée de service des intéressés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou pour le compte de tout autre organisme du régime général de sécurité sociale.

Article Annexe I-2

—

Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports BEES SPECIFIQUE PREMIER DEGRE OPTION ACTIVITES EQUESTRES Examen optionnel Epreuves techniques Epreuves pédagogiques Epreuves théoriques Vous avez Equivalence

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 14

Code monétaire et financier

Les fonds qu'une entreprise reçoit de ses salariés sous réserve que leur montant n'excède pas 10 % de ses capitaux propres.

Article D759-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

Les cursus conduisant au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option art, option “ design ” et option communication.

Article 2

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Option mathématiques-physique 1. Première composition de mathématiques (durée : six heures ; coefficient 5). Option mathématiques-informatique 1. Première composition de mathématiques (durée : six heures ; coefficient 5).

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