Codes de loi français

Article A177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 32

Pour bénéficier, en application de l'article D. 272, de la Légion d'honneur, les combattants volontaires de la Résistance et les déportés et internés résistants doivent réunir en outre les conditions suivantes : 1° Etre titulaire : a) Soit d'un grade

Article Annexe I

Dispositions générales Les locaux abritant l'installation de stockage doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : 2.11 - Aménagement et organisation du stockage 4.4 (*) Niveau de bruit Emergence

Article 9 d

Résistance au feu.

Article 6

Les variétés de pomme de terre résistantes aux nématodes à kystes de la pomme de terre ainsi que les espèces, les pathotypes, les groupes de virulence ou les populations auxquels les variétés sont résistantes, le degré de résistance et l'année de la détermination

Article 13

Résistance mécanique des ouvrages

Article J 9

Résistance au feu des structures

Article ANNEXE

ATTESTATION DE DURÉE DES SERVICES DE RÉSISTANCE

Article 3

Epreuve n° 3 (durée : dix minutes ; coefficient 3) : mécanique et résistance des matériaux. Epreuve n° 4 (durée : dix minutes ; coefficient 1) : physique.

Article 2

Sont agréés, pour effectuer les essais de résistance au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Article Annexe II - IV. Maquette 14

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE HYGIÈNE - PRÉVENTION DE L'INFECTION, RÉSISTANCES

Article Annexe art. 26

Contrôle de la résistance à la traction, de l'allongement et du coefficient d'irrégularité.

Article R341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90

La qualité de combattant volontaire de la Résistance est reconnue dans les conditions fixées au présent chapitre : 1° Aux titulaires de la carte de déporté ou d'interné résistant prévue au chapitre II du présent titre ; 2° Aux personnes qui ont été exécutées

Article 14

La chaufferie présente les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :

Article 233-3.03

En particulier, lorsque ceux-ci subissent directement l'effet de la pression d'immersion, ils doivent présenter les résistances immédiate et différée nécessaires, ainsi que la résistance aux cycles de pression et au vieillissement et doivent conserver

Article D342-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Les demandes d'attribution du titre de déporté ou d'interné résistant doivent être accompagnées de pièces établissant : 1° La matérialité et la durée de la déportation ou de l'internement ; 2° La matérialité de l'un des actes qualifiés de résistance définis

Article Annexe 333-2.A.1

Résistance à la déchirure (chaîne et trame) 35 N 20 N Norme Afnor NF G 37104 (méthode C) 4. Résistance au froissement 1000 1000 Norme Afnor NF G 37110 (avec patin), nombre de froissements pour un début d'usure. 5.

Article R341-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Le titre de combattant volontaire de la Résistance est attribué, sur demande ou même d'office, par décision du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article CH 37

Batteries de résistances électriques Les batteries de résistances électriques, quelle que soit leur puissance, placées dans les veines d'air, doivent être installées conformément aux prescriptions suivantes : 1° L'alimentation électrique des batteries

Article R341-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Au titre des services dans la Résistance effectués dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi, la qualité de combattant volontaire de la Résistance est reconnue : 1° Aux personnes qui, ayant appartenu pendant trois mois

Article 244-2.10

. - Les décharges d'eau traversant les volumes intérieurs du navire peuvent ne pas être munies de vannes, si la résistance des tuyautages est équivalente à celle de la structure du navire, et qu'ils sont protégés contre les chocs.