Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 093 résultats pour « organisme dépendant du centre national de la recherche scientifique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 093 résultats pour « organisme dépendant du centre national de la recherche scientifique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
et sciences de la planète ; 2° Organisation et réalisation de tâches scientifiques d'intérêt général d'observation ou d'accompagnement de la recherche en astronomie et sciences de la planète ayant un caractère national ou international et labellisées
Article 2
Les pouvoirs et les attributions conférés au directeur du centre national de la recherche scientifique par le décret modifié susvisé sont exercés par le ministre du développement industriel et scientifique.
Article 14
; 3° Le Centre national d'études spatiales ; 4° Le Conseil national des astronomes et physiciens ; 5° La section du Conseil national des universités dont relèvent à titre principal les activités de l'Observatoire de Paris ; 6° La section du Comité national
Article 6
La délégation à la recherche : - assume les responsabilités d'ordre scientifique nécessaires à l'exécution des missions en matière de recherche du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement
Article 26
En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.
Article Annexe
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Article 22
Au cours de chaque séance, un compte rendu complet des débats est établi sous la responsabilité du président du conseil scientifique. Il est adressé aux membres du conseil scientifique et au président du Centre national de la recherche scientifique.
Article 12
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.
Article 10
La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, le directeur général
Article R1461-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 33
en économie de la santé, l'Institut national d'études démographiques, les équipes de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, les équipes de recherche des centres hospitaliers universitaires et des centres de lutte contre
Article R6147-143
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10
Les hôpitaux des armées et les autres éléments du service de santé des armées peuvent recevoir des personnels des établissements et centres de santé, des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou autres organismes de recherche
Article 2
Le comité scientifique Eurotrac comprend : - le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant ; - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, président ; - le directeur
Article R223-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 71
et de la prospective du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; 8° Un membre de chacun des organismes suivants désignés en son sein par son directeur : Institut national des études démographiques (INED) ; Institut national de
Article L331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 99
Le Centre national d'études spatiales a pour mission de développer et d'orienter les recherches scientifiques et techniques poursuivies en matière spatiale.
Article 3
Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de conseiller de la recherche peut se voir retirer cet emploi à tout moment dans l'intérêt du service, par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Article 2
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
des territoires et de la mer (DDTM/DML et DDTM/ULAM) ; - l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ; - le Centre national de surveillance des pêches ; - l'Institut maritime de prévention de Lorient (IMP) ; - la Commission européenne
Article L121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 45
Le président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment est nommé en conseil des ministres pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
Article 13
Le directeur scientifique, chef du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ; 6.
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