rayon de cinquante mètres autour d'un conducteur nu ou isolé ; 3° Ouvrage : tout ou partie de canalisation, ligne, installation ou réseau public de transport et de distribution d'électricité ainsi que les circuits basse tension et très basse tension

LEGIARTI000030938646

—

Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser les branchements aéro-souterrains aux abonnés Installer ou modifier un réseau électrique aérien basse tension. 3.

Article L134-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 35

Code de l'énergie

de consommateurs finals sur le territoire métropolitain continental des exploitants de réseaux de transport et de stockage géologique de dioxyde de carbone, des exploitants d'installations de stockage d'énergie dans le système électrique, des parties

LEGIARTI000032290058

—

Les entreprises de production et distribution d'énergie électrique (EDF, ERDF, ELD, Entreprises locales de distribution d'électricité). Les agences de travail temporaire.

Article R3333-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 40

Code général des collectivités territoriales

La redevance due chaque année à un département pour l'occupation du domaine public départemental par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée par le conseil départemental dans la limite du plafond

Article 229-II-1.37

—

Le circuit principal d'éclairage électrique doit être conçu de telle manière qu'un incendie ou tout autre accident survenant dans les espaces contenant la source principale d'énergie électrique et ses équipements de distribution ne puisse mettre hors

Article L346-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 33

Code de l'énergie

La colonne montante électrique désigne l'ensemble des ouvrages électriques situés en aval du coupe-circuit principal nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d'électricité des différents consommateurs ou producteurs situés au sein

Article L346-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 33

Code de l'énergie

Lorsque les propriétaires ou copropriétaires des immeubles dans lesquels sont situés ces ouvrages en ont obtenu la propriété en application du dernier alinéa de l'article L. 346-2, les colonnes montantes électriques peuvent être transférées, à la demande

Article 229-II-1.35

—

Source d'énergie électrique de secours 1. Il doit être prévu une source autonome d'énergie électrique de secours. 2.

Article L121-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 47

Code de l'urbanisme

Dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental dont la largeur est inférieure à dix kilomètres au maximum, les ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables peuvent être autorisés

Article D321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 79

Code de l'énergie

Toutefois, notamment pour des raisons de cohérence propres aux réseaux électriques, un volet géographique particulier du schéma peut concerner plusieurs régions administratives ou, le cas échéant, un niveau infrarégional.

Article Annexe

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Résumé du référentiel d'emploi Le monteur de réseaux électriques aéro-souterrains travaille sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en haute et basse tension, dans des zones

Article 123

—

Conformément aux dispositions du décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 susvisé relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques, les utilisateurs des réseaux publics de distribution dont les installations de consommation

Article R1336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Code de la santé publique

de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que des ouvrages

Article D353-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23

Code de l'énergie

la partie collective des ouvrages de raccordement, à l'exclusion des ouvrages de branchement individuels.

Article R2333-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34

Code général des collectivités territoriales

I. - La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds suivants

Article 12

—

Le préfet peut toutefois autoriser, après avis du comité consultatif, les travaux nécessaires à l'entretien de la réserve et des installations existantes, notamment des ouvrages du réseau de transport d'énergie électrique et des ouvrages du réseau de

Article D342-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80

Code de l'énergie

Le raccordement propre à une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables mentionnée à l'article L. 342-13 correspond aux ouvrages propres destinés à assurer le raccordement de cette installation de production

Article L243-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54

Code des assurances

les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d'effluents, ainsi que les éléments d'équipement de l'un ou l'autre de ces ouvrages.

Article R554-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 36

Code de l'environnement

Le présent chapitre s'applique aux travaux effectués, sur le domaine public ou sur des propriétés privées, à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, entrant dans

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