Ayant dix ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs Ayant au moins trois hauts-fourneaux au coke 500 Plusieurs haut-fourneaux au coke, avec fonderies, forges et laminoirs 500 Deux

Article 135

—

I. - Les ouvriers travaillant au charbon, au rocher, ou à la consolidation des chantiers et galeries doivent chacun en ce qui le concerne exécuter le soutènement en tenant compte des instructions de l'employeur et de l'état des terrains.

Article R317-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 05

Code de la route

Les véhicules non munis réglementairement d'un rétroviseur intérieur destiné au conducteur ne sont pas soumis à l'obligation de rétroviseur intérieur complémentaire.

Article 5

—

En application de l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé, le décompte du temps de travail des personnels travaillant en horaires permanents non continus est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 507 heures.

Article 242-4.11

—

II. - Lorsqu'ils sont situés sur le pont exposé aux intempéries, les dégagements d'air sont situés le plus possible dans l'axe du navire et munis d'un surbau d'une hauteur suffisante pour empêcher toute entrée d'eau.

LEGIARTI000038791660

—

Les entités (en tout ou partie) dans lesquelles les agents sont en charge de la gestion individuelle et collective des ouvriers d'Etat, au sein des établissements ouvriers listés infra : - établissement ouvrier central ; - établissement ouvrier école

Article 15

—

Les congés annuels dont bénéficient les ouvriers du service du cadastre sont fixés dans les conditions réglementaires prévues pour l'ensemble des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur la base d'un salaire régional.

Article 1

—

. - Saut effectué par deux personnes avec un parachute biplace, le parachutiste étant équipé du parachute biplace, l'autre personne d'un harnais passager la rendant solidaire du parachutiste et de son parachute.

Article R2122-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31

Code du travail

Ne font pas l'objet d'un dépouillement et sont annexés au procès-verbal des opérations de vote : 1° Les plis remis par une personne ne travaillant pas pour le prestataire en charge de l'acheminement postal ; 2° Les plis des électeurs ayant déjà voté

Article D3141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 21

Code du travail

Le régime prévu par la présente sous-section s'applique aux carrières annexées aux entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article D. 3141-12 ainsi qu'aux ateliers, chantiers et autres établissements travaillant exclusivement pour le fonctionnement

Article 51

—

Les réseaux de distribution d'eau de chauffage situés à l'extérieur ou en locaux non chauffés sont munis d'une isolation qui correspond à un coefficient de pertes, exprimé en W/(m.K), inférieur ou égal à 2,6.d + 0,2 où d est le diamètre extérieur du tube

Article D6223-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 08

Code de la santé publique

Pour l'application de l'article L. 6223-6, est considéré comme biologiste médical salarié ou non salarié travaillant au moins un mi-temps au sein du laboratoire de biologie médicale le biologiste médical dont la durée de travail correspond au moins à

Article 6

—

Lorsqu'il est présent durant les mesures, l'opérateur doit être en tenue normale de travail et muni de l'équipement normalement prévu à ce poste de travail (par exemple, le casque). 6.2.

Article 229-II-1.09

—

Cette hauteur minimale est ramenée à 300 mm pour les surbaux des écoutilles du pont formant plafond des superstructures.

Article ANNEXE

—

Ouvrier très qualifié dans une spécialité classée. Ouvrier qualifié dans une spécialité classée. Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée. Agent de service. Dessinateur. Conducteur des travaux publics.

Article 50-4

—

Nul ne peut engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité dans le territoire de la Polynésie française.

Article 8

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. - Par dérogation au I du présent article, les agents non titulaires de l'Etat régis par le droit privé travaillant pour le compte d'un service public administratif en Polynésie française peuvent choisir, dans un délai de six mois à compter de la date

Article 223 a-II-1/25

—

Les ponts extérieurs auxquels les passagers ont accès et qui sont dépourvus de bastingages d'une hauteur appropriée doivent être munis de garde-corps d'une hauteur minimale de 1 100 mm au-dessus du pont, qui soient conçus et érigés de telle manière qu'un

Article 1

—

I-Les personnels ouvriers de l'Etat en activité, rémunérés sur une base mensuelle, peuvent, sur leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation

Article R428-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 12

Code de l'environnement

munis du signe distinctif rendu obligatoire en application des dispositions des II et III de l'article R. 424-13-3 ou munis d'un signe distinctif non conforme à l'arrêté prévu au IV de ce même article ; 5° Le fait de chasser, sur le territoire d'un

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