Codes de loi français

Article D143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99

Lorsque le système électrique est dans la situation de forte tension décrite au premier alinéa de l'article L. 321-17-1, toutes les publicités mentionnées à l'article L. 143-6-2, y compris les publicités situées à l'intérieur d'un local lorsque leur emplacement

Article R*442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 84

Lorsque le lotissement n'est pas situé à l'intérieur d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, la demande précise également la surface de plancher maximale dont la construction est envisagée dans l'ensemble du lotissement

Article Annexe II

Les panneaux peuvent comporter un panneau additionnel. Les panneaux sont constitués d'un matériau résistant le mieux possible aux chocs, aux intempéries et aux agressions dues au milieu ambiant.

Article L581-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 98

Par dérogation à l'article L. 581-2, le règlement local de publicité peut prévoir que les publicités lumineuses et les enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage commercial qui n'est pas principalement utilisé

Article 9

Panneau AK17. Annonce de feux tricolores réglant une circulation alternée. Panneau AK22. Risque de projection de gravillons. Panneau AK30. Annonce d'un bouchon. Panneau AK31. Annonce d'un accident. Panneau AK32.

Article 5-3

Les panneaux de type D30 sont composés d'un ou plusieurs registres rectangulaires superposés. Ils sont les suivants : Panneau D31d. Indication d'une sortie numérotée. Panneau D31e. Indication d'une sortie non numérotée. Panneau D31f.

Article 31

Les appareils de production produisent la chaleur ou l'eau chaude sanitaire destinée aux installations de distribution et d'émission à l'intérieur des bâtiments d'habitation, de bureaux ou des locaux et dégagements accessibles au public.

Article 244-2.28

Extinction dans les locaux de machines I. - Tout local de machines abritant une ou plusieurs machines à combustion interne dont la puissance est inférieure ou égale à 120 kW comporte un dispositif obturable, permettant la diffusion d'un agent d'extinction

Article CH 50

en permanence à l'extérieur, sur une surface au moins égale au quart de la surface au sol ; - soit dans des locaux d'un volume supérieur à 1 000 mètres cubes, d'une hauteur sous plafond d'au moins 7 mètres et ventilés d'une manière permanente et efficace

Article 1

Les chefs d'établissement sont autorisés à déroger aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne les installations de classe MT dont la tension nominale est supérieure à 500 volts situées dans les locaux ou sur des

Article R322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 76

Les périmètres de projet prévus à l'article L. 322-13 sont délimités par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou, s'ils sont

Article 228-5.13

En général, l'une de ces échelles doit procurer un abri continu contre le feu depuis la partie inférieure du local jusqu'à un emplacement sûr situé en dehors du local.

Article V 8

Consignes d'exploitation Le chauffage des établissements par panneaux radiants à combustible gazeux ne doit fonctionner qu'en période d'occupation des locaux.

Article 5

Présignalisation du début d'une section à vitesse régulée. Panneau C51b. Fin de section à vitesse régulée. Panneau C62. Présignalisation d'une borne de retrait de ticket de péage. Panneau C64a. Paiement auprès d'un péagiste. Panneau C64b.

Article 228-5.33

En particulier, s'agissant de ces locaux : 1.1.

Article L322-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 71

L'autorité administrative recueille, préalablement à la création de l'association, l'accord de l'assemblée délibérante de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme lorsque la commune concernée est couverte par un plan local d'urbanisme

Article Annexe 226-4.A.3

Les panneaux peuvent comporter un panneau additionnel. 2. Les panneaux sont constitués d'un matériau résistant le mieux possible aux chocs, aux intempéries et aux agressions dues au milieu ambiant.

Article 5-5

-Panneaux de jalonnement piétonnier de type Dp. Panneau Dp1a. Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la droite. Panneau Dp1b. Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la gauche. Panneau Dp2a.

LEGIARTI000037415378

panneau B27a de grande gamme, d'un panneau B14 de gamme normale et d'un panonceau M3a.

Article R581-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 67

Lorsqu'une publicité lumineuse est située sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, elle ne peut être réalisée qu'au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support et sans panneaux de fond autres que ceux qui sont strictement