Codes de loi français

Article 7

Le conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum étudie les questions relevant de sa délégation de compétence et en particulier les projets de décision qui lui sont soumis par le directeur de l'office ; les avis qu'il exprime sont transmis au

Article 3

recherche, le promoteur transmet un dossier technique contenant les informations suivantes : a) La composition qualitative exprimée conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 5131-4 du code de la santé publique, y compris pour les parfums

Article 2

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie

LEGIARTI000049384680

-ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE Métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment. -TECHNICIEN D'ETUDES DU BATIMENT, option A ETUDES ET ECONOMIE Métiers de l'aéronautique.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73

de titrage des produits élaborés : 1° Alcools destinés à la consommation de bouche : A destination des pays tiers : 200 F ; A destination des pays de la Communauté économique européenne : 160 F. 2° Alcools destinés à la fabrication de produits de parfumerie

Article 17

Ne donnent lieu, de même, à aucun remboursement, les articles de parfumerie (eau de cologne, parfums, savons non médicamenteux, etc.).

Article R1121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

pratiquées sur des personnes saines ou malades, n'ont pas pour finalités celles mentionnées au I, et qui visent : a) Pour les produits cosmétiques, conformément à leur définition mentionnée à l'article L. 5131-1, à évaluer leur capacité à nettoyer, parfumer

Article R512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

du chapitre 2 du titre Ier du livre Ier du code rural et de la pêche maritime ; 12° Les organismes d'intervention mentionnés au titre II du décret n° 53-974 du 30 septembre 1953 ; 13° Le groupement interprofessionnel des fleurs et des plantes à parfum

Article 12

les mots : Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ou les mots : Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture ou les mots : Office national interprofessionnel des plantes à parfum

Article 1

agricole 1988 les unités répondant à l'une ou l'autre des caractéristiques d'équivalence énumérées ci-après : Au titre de la mise en valeur d'une superficie spécifique minimum de : 20 ares en cultures spécialisées (houblon, tabac, plantes médicinales, à parfum

Article L541-15-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15

médicaux à compter du 17 octobre 2029 ; c) Aux produits cosmétiques à rincer autres que ceux mentionnés au a, à compter du 17 octobre 2027, ou du 17 octobre 2029 si les microplastiques que contiennent ces produits sont destinés à l'encapsulation des parfums

Article 5

NATURE DE CULTURES MONTANT PAR HECTARE MONTANT PAR HECTARE Maraîchage et arboriculture 590 €/ha 900 €/ha Culture légumière de plein champ, viticulture (raisin de cuve), plantes à parfum, aromatique et médicinales 150 €/ha 350 €/ha Cultures

Article 1

combustible dans les lampes décoratives et - sont mises sur le marché dans des conditionnements dont la capacité est inférieure ou égale à 15 litres, ne doivent pas contenir de colorant, sauf si ce colorant est imposé pour des raisons fiscales, ni de parfum

Article Annexe 322-3.A.1

250 m2 - buanderies, séchoirs, lingeries, magasins, soutes à dépêche et à bagages A 9 1 par 250 m2 - lampisteries, magasins à peinture, magasins et laboratoires contenant des produits inflammables (teintures, médicaments, alcools, parfums

Article Annexe (partie 4)

. 1134 7-Ethoxy-4-méthylcoumarine (n° CAS 87-05-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 1135 Hexahydrocoumarine (n° CAS 700-82-3), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 1136 exsudation de Myroxylon pereirae (Royle

Article Annexe I

Par ailleurs, lorsque les organisations professionnelles mettent en place une procédure d'indemnisation des exploitations bananières, horticoles ou de plantes à parfum des pertes subies à la suite d'intempéries, l'Etat participe financièrement à la mise

Article 1

l'artisanat (APCMA) IV Moniteur sportif de natation 335 3 ans Fédération française de natation IV Maquilleur perruquier plasticien 336 2 ans Studio M Lyon III Comédien 133 5 ans Association compagnonnage III Assistant(e) technique des laboratoires parfum

Article Annexe I

Indication de la fonction des différents composants de la formule : substance(s) active(s), agent antimoussant, liant, agent tampon, émulsifiant, conservateur, parfum, agent d'appétence, répulsif, solvant, stabilisant, épaississant, agent mouillant, divers

Article D361-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 51

cultures dont cultures industrielles et semences de ces cultures ; 2° Légumes pour l'industrie et le marché frais et semences de ces cultures ; 3° Viticulture ; 4° Arboriculture et petits fruits ; 5° Prairies ; 6° Autres productions dont plantes à parfum