Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 553 résultats pour « participation à une réunion locale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4-1
Les membres de la commission nationale peuvent participer aux réunions par tous moyens de visioconférence ou d'audioconférence permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
Article 3-1
Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative.
Article 154
Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l'une de ces réunions dans les conditions prévues aux alinéas précédents.
Article 4
La liste des électeurs, comportant leurs nom et prénoms, inscrits ou radiés de la liste électorale consulaire depuis la précédente réunion de la commission de contrôle est rendue publique par sa mise à disposition dans les locaux de l’ambassade ou du
Article D337-123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 88
A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 337-123, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective
Article D337-138-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 88
A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 337-138, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective
Article D337-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 87
A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 337-23, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective
Article D337-158-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 88
A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 337-158, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective
Article A212-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 55
Les membres de jury qui participent aux réunions et délibérations par des moyens de communication audiovisuelle, assistent à la réunion dans son intégralité, de l'ouverture de la séance jusqu'à la prise de la décision finale, sauf difficulté technique
Article 4-2
Le président et les membres du jury ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 643-31 du code de l'éducation qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle
Article 7
Le directeur du port ou l'ingénieur en chef du service maritime désigne un représentant qui a en permanence accès aux réunions de la commission paritaire spéciale et qui reçoit communication de toutes les pièces destinées à la commission.
Article R125-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
La commission locale d'information adopte un règlement intérieur qui : 1° Définit les modalités de constitution d'un bureau chargé d'organiser les travaux de la commission.
Article 431-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 84
Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Article L7122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67
La première réunion de l'assemblée de Guyane se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.
Article L3142-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 21
Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces
Article L5211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02
Lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.
Article R7124-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
mentionnées à l'article R. 7124-24 prévoit, après consultation du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, les modalités de réduction des indemnités allouées aux membres de ce conseil en fonction de leur participation
Article R7226-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
mentionnées à l'article R. 7226-24 prévoit, après consultation du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, les modalités de réduction des indemnités allouées aux membres de ce conseil en fonction de leur participation
Article L4132-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67
La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.
Article D1711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53
Le comité local est convoqué par son président qui arrête l'ordre du jour de ses séances. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du comité local dix jours au moins avant la date de la réunion.
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