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cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

révélait qu'Alain J... était propriétaire de véhicules de collection -cet élément étant corroboré par d'autres pièces du dossier-, et que ces véhicules étaient stationnés dans le château La Chapelle aux Choux

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