Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 811 résultats pour « personnalité distincte de celle de ses membres »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 811 résultats pour « personnalité distincte de celle de ses membres »
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Article 5
Il est composé des membres suivants : 1° Quatre personnalités qualifiées désignées par le haut-commissaire dont un membre du corps enseignant ; 2° Deux magistrats du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, désignés sur proposition
Article L241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 44
° Pour l'application des dispositions des articles L. 241-6 et L. 241-7, le collège de l'agence délibère, aux fins de poursuites, en formation disciplinaire composée d'au moins quatre de ses membres, dont la personnalité mentionnée au 1° du présent article
Article R4422-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 45
La section du développement économique et social et de la prospective comprend vingt-neuf membres dont : 1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature
Article 23
I. - Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-quatre membres, ainsi répartis : - deux personnalités appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique
Article R518-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 38
-Le comité mentionné au 8° de l'article L. 518-4 comprend un membre du Conseil d'Etat, désigné par son vice-président, un membre de la Cour des comptes, désigné par son premier président, une personnalité désignée par le gouverneur de la Banque de France
Article R7124-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 17
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Sur décision de l'autorité administrative définie à l'article R. 7124-1, la voix de chacun de ses membres peut être recueillie sous forme numérique.
Article R611-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 35
Pour chacun des membres nommés autres que les personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.
Article R1412-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 44
La section technique est composée de huit membres choisis parmi les personnalités appartenant aux catégories définies au 5° du I de l'article L. 1412-2 et de quatre membres choisis parmi les personnalités appartenant aux catégories définies aux 2°, 3°
Article R4421-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 47
Le président du conseil exécutif de Corse nomme les membres mentionnés aux b, c et e du même article ; 3° Le préfet de Corse nomme la personnalité qualifiée mentionnée au a et l'un des deux membres mentionnés au b du 3° de l'article R. 4421-4.
Article 18
Il est également convoqué par son président à la demande du ministre chargé de la culture ou à celle de la majorité de ses membres.
Article 3
L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président, qui est choisi parmi les personnalités extérieures.
Article 3
L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures.
Article 3
L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures.
Article 11
Les personnalités extérieures sont nommées pour trois ans par lerecteur de région académique. Leur mandat est renouvelable.
Article 3
L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures.
Article 3
L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président, qui est choisi parmi les personnalités extérieures.
Article 3
L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures.
Article 8
Le conseil élit un président, parmi les personnalités qualifiées mentionnées au b du 2°, à la majorité des membres en exercice du conseil.
Article L567-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 63
La commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution comprend : 1° Une personnalité qualifiée nommée par le Président de la République ; 2° Une personnalité qualifiée nommée par le président de l'Assemblée nationale ; 3° Une personnalité
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11
Les membres de droit ne peuvent se faire représenter. b) Sont membres nommés par arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie pour une durée de trois ans renouvelable ; Six personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique ;
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