Codes de loi français

Article 4

L'Opéra national de Paris est administré par un conseil d'administration qui comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Quatre représentants du ministre chargé de la culture, dont un représentant de

Article 3

Les horaires applicables aux élèves des classes de danse de l'Opéra scolarisés au niveau du collège sont fixés ainsi : Classes de sixième et de cinquième DISCIPLINES NOMBRE DE SÉQUENCES (*) Français 7,5 Histoire-géographie 2,5

Article 20

Ces médecins sont choisis par le conseil d'administration sur proposition conjointe du directeur de la caisse de retraites et du directeur de l'Opéra.

Article R711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 13

d'intérêt local et les tramways ; 8°) les exploitations de production, de transport et de distribution d'énergie électrique et de gaz ; 9°) la Banque de France, pour les agents titulaires recrutés avant le 1er septembre 2023 ; 10°) le Théâtre national de l'Opéra

Article ANNEXE II

Crédit industriel de l'Ouest Président du conseil d'administration Crédit industriel de Normandie Président du conseil d'administration Crédit industriel et commercial de Paris Président du conseil d'administration Etablissement public de l'Opéra

Article L362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 00

Les artistes chorégraphiques justifiant d'une activité professionnelle d'au moins trois ans au sein du ballet de l'Opéra national de Paris, des ballets des théâtres de la réunion des théâtres lyriques municipaux de France ou des centres chorégraphiques

Article 19

-Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités particulières d'application du présent article pour les artistes du ballet relevant de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.

Article 4

Les horaires applicables aux élèves des classes de danse de l'Opéra scolarisés au niveau du lycée sont fixés comme suit.

Article R351-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 50

de la Régie autonome des transports parisiens ; 10° Les majorations de durée d'assurance et les bonifications accordées au titre du 2° du I de l'article 12 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de

Article 52

-L'âge de soixante ans mentionné au III de l'article 14, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris, évolue jusqu'à atteindre

Article 7

Par dérogation au délai prévu à l'alinéa précédent, lorsque l'affiliation à la caisse de retraite est antérieure au 1er juillet 2008, la validation de services doit être demandée avant la cessation d'activité à l'Opéra national de Paris et avant le 30

Article 1

Personnels tenus d'assurer leur service à l'occasion des débats parlementaires. Personnels chargés de l'accueil du public.

Article Annexe

(du 1er au 6e échelon) 10 682 Personnels de la catégorie T1 de classe principale 11 872 Personnels de la catégorie T1 de classe normale 8 116 Personnels de la catégorie T2 de classe exceptionnelle 6 193 Personnels de la catégorie

Article 1

Personnels effectuant des permanences, Personnels chargés des déplacements du ministre de la défense et du secrétaire d'État aux anciens combattants et personnels accompagnant le ministre de la défense et le secrétaire d'État aux anciens combattants

Article 1

Le personnel de direction, le personnel enseignant, le personnel administratif, le personnel technique et ouvrier, le personnel de surveillance et de service de l'école centrale des arts et manufactures, visés aux titres ci-après, sont soumis aux dispositions

Article 2

de laboratoire, corps des personnels ouvriers, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé ; -corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, corps des adjoints

Article 1

En application du décret du 4 janvier 2002 susvisé, sont autorisés à réaliser des astreintes les personnels appartenant aux corps, grades ou emplois suivants : Dans la filière de rééducation : Personnels sages-femmes : Personnels administratifs :

LEGIARTI000022257223

dont personnel de direction Personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux Personnel technique et ouvrier Personnel médico-technique

Article 1

Personnels participant aux tâches liées au secrétariat des instances consultatives. Personnels assistant le ministre lors des travaux parlementaires.

Article 1

et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.