Codes de loi français

Article R3414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale : 1° Le personnel chargé de la formation et de l'insertion ; 2° Le personnel administratif, technique, médico-social et de service ; 3° Le personnel chargé de l'encadrement et de

Article 1

Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie, ainsi que des personnels communs à ces différents services, dans les

Article L321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Le service d'utilité forestière est géré, et ses opérations comptabilisées, conformément aux lois et usages du commerce.

Article L2112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72

est un service non personnalisé du département.

Article 4-1

en fonction dans leurs services et pour les personnels en fonction au sein des greffes des juridictions administratives de ces départements ; 2° Le préfet de zone de défense et de sécurité de Paris pour les personnels en fonctions au sein de ses services

Article Annexe II : Tableau n° 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 89

autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.

Article Annexe art. 2

Une annexe à la présente convention détermine les modalités du transfert au département de la partie de service chargée du recrutement, de l'affectation et de la gestion du personnel départemental.

Article 1

Des régies de recettes sont instituées auprès des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche énumérés ci-après : - services de l'administration centrale : - la sous-direction de la formation des personnels

Article ANNEXE

-Fonctions de responsabilité spécifique ou fonctions exercées dans certains services ou équipes techniques par les personnels techniques, ouvriers et de laboratoire dans les établissements d'enseignement et les services déconcentrés. VII.

Article 4-2

concerne les personnels en fonction dans certains services figurant sur une liste fixée par arrêté ; 2° Les préfets de zone de défense et de sécurité.

Article R3231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Les directeurs centraux des services de soutien sont responsables de la désignation des autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à leur service habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté

Article 1

B - SERVICES DE TRANSPORTS PAR ROUTE. - Application des lois et règlements sur la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur l'hygiène du personnel. - Sécurité du personnel, accidents du personnel. - Application de la législation sociale du personnel

Article 1

Service de reprographie. Personnel chargé de la reprographie de documents demandés par le ministre. Service intérieur. Personnel chargé de la manutention à l'occasion de manifestations décidées par le ministre.

Article 6

Les personnels chargés de fonctions d'encadrement, les personnels chargés de fonction de conception bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail et les personnels chargés de fonctions de conception et soumis à de fréquents déplacements

Article 1

-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux du service de la maintenance aéronautique de la direction générale de l'armement ; -Chef du bureau personnel civil de la sous-direction affaires générales et personnel

Article D932-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27

Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels

Article 42

Le corps électoral est composé de l'ensemble des usagers, des personnels fonctionnaires titulaires ou stagiaires et des personnels contractuels de l'Université de Lille et de ses établissements-composantes (enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants

Article D3312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03

Les personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services comportant au moins six repos quotidiens par mois hors du domicile et les personnels

Article R519-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 65

rémunèrent leur personnel ne doivent pas aller à l'encontre de leur obligation d'agir au mieux des intérêts des clients ou influencer la qualité de leur prestation de service.