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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

30 984 résultats pour « personnels concernés »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 31

—

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel, y compris du personnel des entreprises extérieures

Article ANNEXE

—

Liste des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse concernés par les mesures de déconcentration

Article 5

—

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.

Article 6

—

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.

Article 5

—

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.

Article 36

—

Les actes individuels relatifs à la gestion des personnels sont pris par le chef de l'administration parisienne concernée.

Article 4

—

I.- En ce qui concerne le recrutement des personnels navigants du groupement d'avions, les membres de la commission sont les suivants :

Article 6

—

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.

Article 2

—

-concernant le personnel de la gendarmerie, nom et prénom des personnels responsables de l'affaire ainsi que le cas échéant le numéro gendarmerie et les références aux formules d'amendes forfaitaires et quittances à souches attribuées ; -concernant les

Article 2

—

III. - En ce qui concerne l'affectation aux emplois pour les corps et emplois figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er : 1° Aux préfets de département pour les personnels en fonction dans leurs services ; 2° Aux représentants de l'Etat dans

Article 105

—

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, le droit d'accéder auxdites données ainsi qu'aux informations

Article 1

—

En ce qui concerne l'administration : Le sous-directeur du personnel de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, président ; Deux représentants du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; Le directeur

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 18

Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales.

parmi l'ensemble du personnel départemental ; Ceux du personnel communal parmi les membres des commissions paritaires communales et intercommunales prévues aux articles 494 et 496 du code de l'administration communale et, en ce qui concerne les sapeurs-pompiers

Article 1

—

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé POPPEE-Bibliothèques, ayant pour objet en ce qui concerne les personnels des bibliothèques : - la gestion administrative individuelle et collective

Article R2314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 77

Code du travail

La répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel, dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 2314-13, est réalisée par le directeur régional des entreprises,

Article 22

—

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux concernés et/ ou fréquentés par le personnel.

Article 4

—

individuelles d'attribution de la prime de charges administratives ainsi que les montants individuels sont arrêtés par le président ou le chef d'établissement, après avis du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants chercheurs ou personnels

Article 2

—

En ce qui concerne l'administration : -le chef de service de l'administration générale, du personnel et du budget, président ; -un représentant du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; -le directeur général de la santé ou

Article 12

—

par un voyage de congé administratif : Tous les ans, en ce qui concerne les directeurs, les secrétaires généraux, les personnels chargés des fonctions d'agent comptable et ceux chargés des fonctions de bibliothécaire ; Tous les deux ans pour les autres

Article 18

—

Les sièges de représentants du personnel au sein des conseils départementaux de l'action sociale sont attribués aux organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel dans le ressort territorial de compétences du conseil au moment où

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