FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (com. 19 mars 2002 pourvoi

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 janvier 2004) rendu sur renvoi après (chambre commerciale, financière et économique, pourvoi

des référés peut toujours tirer les conséquences des stipulations claires et précises d'un contrat ne nécessitant aucune interprétation, mais lorsque ces conditions ne sont pas réunies, il n'a pas le pouvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 05-11708 et E 05-12398 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry,

juillet 1996 au 30 juin 1997 ; que, par arrêt du 14 septembre 1999, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté le recours de l'intéressée ; qu'un arrêt de la Cour de cassation (Soc., 4 juillet 2001, pourvoi

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01/01831), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 10 janvier 2001, pourvoi

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01/01839), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 10 janvier 2001, pourvoi

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01/01842), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 10 janvier 2001, pourvoi

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01/01445), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 10 janvier 2001, pourvoi

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01/01838), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 10 janvier 2001, pourvoi

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01/01841), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 10 janvier 2001, pourvoi

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01/01843), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 10 janvier 2001, pourvoi

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01/01834), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 10 janvier 2001, pourvoi

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01/01826), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 10 janvier 2001, pourvoi

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01/01829), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 10 janvier 2001, pourvoi

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01/01837), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 10 janvier 2001, pourvoi

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01/01825), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 10 janvier 2001, pourvoi

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 26 mars 2003) sur renvoi après cassation (1ère Civ, 12 juin 2001, pourvoi