Recevabilité du pourvoi incident, examinée d'office Vu les articles 550, 612 et 614 du code de procédure civile : 4.

[W] a formé également un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La société TPF ingénierie a formé un pourvoi incident éventuel.

Mme [Q] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le 21 février 2023, ils ont formé un pourvoi incident contre ce même arrêt. 8. En conséquence, ce pourvoi incident n'est pas recevable.

La banque Union bancaire privée a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

E..., agissant en son nom personnel, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé

X..., employé à partir de 1984 en qualité de VRP, puis de délégué commercial, par la société Wynn's Automotive France, a été licencié le 16 novembre 2001 pour faute grave ; Sur le pourvoi incident de

Kaddour Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Generali France assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

Mmes [O], [H] et [V] ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

extraordinaire du 21 décembre 1989, a été déclarée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce du Havre du 31 mai 1991 ; qu'un pourvoi incident a été formé au nom de cette société

Attendu qu'il ressort de ces textes que l'irrecevabilité du pourvoi principal entraîne celle du pourvoi incident lorsque ce dernier a été formé après l'expiration du délai donné pour agir à titre principal

, dans le litige l'opposant à la société Dentsply Gac Europe, anciennement dénommée SOF, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Dentsply Gac Europe a formé un pourvoi

incident contre le même arrêt ; Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

n° S 98-21.176, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pouvoi n° D 98-20.980 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

incident, contestée par la défense, en tant qu'il a été formé par [J] [U] : Attendu que le pourvoi incident a été formé le 5 janvier 2015, postérieurement au décès de [J] [U] ; que ce pourvoi, en tant

[K] [F] et le pourvoi incident n° E 21-18.074 des consorts [F]-[M] 6.

Recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense 4.

X... et sur le pourvoi incident formé par la société Sofinobail contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 19 décembre 1996 ayant condamné M.