Les précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes sont définies dans l'annexe et ses appendices joints au présent arrêté.

Article R4626-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 98

Code du travail

Il établit, s'il l'estime nécessaire, un rapport sur les mesures à prendre pour éviter la répétition de tels faits.

Article 7

—

Les lits superposés sont accompagnés, à tous les stades du cycle commercial, par une notice d'emploi qui en précise les conditions d'utilisation et les précautions d'emploi et qui indique, s'il y a lieu, le procédé de montage.

Article 5

—

COMMENTAIRES On précisera ici de façon précise les opérations à réaliser par l'observateur et les précautions éventuelles à prendre, par exemple pour les échelles limnimétriques :

Article Annexe VII

—

Masse et centrage Ce chapitre contient notamment toutes les précautions particulières à prendre pour l'exécution du programme de vol et les limitations de masses applicables aux passagers. B. 7.

Article U 60

—

à usage opératoire comportant des parties incandescentes nues ou des parties susceptibles de produire des étincelles tels que cautères, bistouris et autres appareils électriques à moteur, il appartiendra à l'équipe chirurgicale de s'entourer des précautions

Article R4462-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37

Code du travail

pour éviter les événements pyrotechniques et limiter leurs conséquences.

Article 15

—

Si, à l'issue d'un vol de répétition ou en raison d'éléments dont il aurait connaissance tenant, notamment, à la compétence du pilote ou au type d'aéronef présenté, il estime que la sécurité des vols n'est pas assurée, il peut refuser d'inscrire un postulant

Article 10

—

Le postulant prend ou fait prendre les mesures de sécurité nécessaires aux vols de vérification et d'endurance qu'il entreprend.

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Il aura la police des théâtres en ce qui touche la sûreté des personnes, les précautions à prendre pour prévenir les accidents et assurer le maintien de la tranquillité et du bon ordre tant au dedans qu'au dehors.

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 43

Code de la sécurité intérieure

à l'ordre ou à la sécurité publics, ou lorsque la protection du local contre le risque de vol ou d'intrusion n'est plus conforme aux conditions fixées par l'article R. 313-16.

Article R1331-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

Code de la santé publique

Les occupants et les exploitants des logements meublés ou garnis, des locaux affectés à l'hébergement collectif et des hébergements touristiques prennent toutes précautions en vue d'éviter l'apparition et le développement d'animaux causes de nuisances

Article 121

—

Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées

Article R4123-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 05

Code de la défense

L'autorité d'emploi s'assure que le militaire a reçu une formation adaptée à la santé et à la sécurité au travail ayant pour objet de l'instruire des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle des autres personnels et, le cas échéant

Article D811-141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

-Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre

Article R3122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 53 > 98

Code du travail

Il les conseille sur les précautions éventuelles à prendre.

Article 7

—

à prendre lors d'un dégagement gazeux à l'orifice d'un sondage ; - les dispositions à prendre en cas de défaillance d'un ventilateur principal ; - l'alerte du personnel en cas d'incident relatif à l'aérage secondaire et les dispositions propres à y remédier

Article 1

—

vacances, d'un traitement automatisé du registre Opération tranquillité vacances dont la finalité est de recueillir l'identité des personnes déclarant partir en congés, ainsi que leurs dates de départ et de retour, en vue d'orienter les patrouilles pour éviter

Article R4321-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Code de la santé publique

Il informe le patient de ses responsabilités et devoirs vis-à-vis de lui-même et des tiers ainsi que des précautions qu'il doit prendre.

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