Codes de loi français

Article 12

Les infirmiers en soins généraux de classe normale qui accèdent au grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale après réussite de l'un des concours mentionnés à l'article 8 sont classés dans ce grade conformément au tableau

Article 11

Les infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers anesthésistes et les puéricultrices nommés à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 10 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur

Article Annexe III

santé publique Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-11-1 ; - a suivi la formation prévue à l'article 2 du décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc

Article U 62

Aucune canalisation (d'électricité, de chauffage, de fluides, etc.) étrangère au service des blocs opératoires ne doit les traverser.

Article Annexe 2

DE L'EMPLOYEUR POUR L'INSCRIPTION À LA DEMANDE D'AUTORISATION À APPORTER UNE AIDE À L'EXPOSITION, À L'HEMOSTASE ET À L'ASPIRATION Les modèles 1 à 3 doivent être renseignés par les infirmiers ou infirmières qui ont exercé la fonction d'infirmier en bloc

Article 10

Peuvent être promus à la classe supérieure, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers anesthésistes et les puéricultrices de classe normale parvenus au 5e

Article U 48

. - Des extincteurs appropriés peuvent également être exigés pour combattre des risques spéciaux, en particulier dans les pharmacies, blocs opératoires et les services de radiologie et agents physiques.

Article 16

Les formations conduisant à l'exercice des professions d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale, d'auxiliaire de puériculture, de cadre de santé, d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice, de préparateur

Article U 4

pensionnaires, des locaux qui, en raison de leur destination, présentent des caractères très différents ; ces locaux peuvent être classés en : - chambres et salles d'hospitalisation communes ou non ; - salles de consultations, de soins, de traitement ; - blocs

Article U 56

. - Les blocs opératoires doivent être limités par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures et par des portes pare-flammes de degré 1/2 heure munies d'un système de fermeture automatique.

Article 4

I. - La formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est accessible, pour les candidats titulaires soit d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4311-3 ou à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique

Article 1

Le candidat souhaitant acquérir le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire par la validation des acquis de l'expérience doit justifier, d'une part, de la détention d'un des diplômes d'infirmier ou titres de formation prévus par l'article L. 4311

Article Annexe

Branches d'activité ouvrant droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux cadres de santé civils et, aux cadres de santé paramédicaux civils : - infirmiers anesthésistes ; - infirmiers de bloc opératoire ; - puéricultrices ; - masseurs-kinésithérapeutes

Article 1

Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; 3° Le corps des puéricultrices, et un corps classé en catégorie B, le corps des infirmiers

Article 4

candidat une autorisation temporaire, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette délivrance, permettant la réalisation, dans les mêmes conditions que celles applicables à l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc

Article 23

Peuvent être promus au troisième grade, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents du deuxième grade titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, soit du diplôme d'Etat de puéricultrice

Article 3-1

-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit

Article CT 14

Eclairage de sécurité L'éclairage de sécurité doit fonctionner en permanence pendant la présence du public et être conforme aux dispositions des normes et règlements.

Article CTS 22

Cet éclairage doit être assuré : - soit par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité ; - soit par une source centralisée ; - soit par la combinaison d'une source centralisée et de blocs autonomes. § 2.

Article D6124-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

deux médecins qualifiés spécialistes en neurochirurgie ; 2° Des anesthésistes-réanimateurs sur la base d'un protocole conclu avec les neurochirurgiens ; 3° Des médecins qualifiés spécialistes d'autres disciplines pour les activités de soins non opératoires