suffisant de son compte en devises démontre que le prêt n'était remboursable qu'en monnaie étrangère, car si le prêt avait pu être remboursé en euros, il aurait suffi de débiter le compte en euros de

suffisant de leur compte en devises démontre que le prêt n'était remboursable qu'en monnaie étrangère, car si le prêt avait pu être remboursé en euros, il aurait suffi de débiter le compte en euros des

suffisant de leur compte en devises démontre que les prêts n'étaient remboursables qu'en monnaie étrangère, car si les prêts avaient pu être remboursés en euros, il aurait suffi de débiter le compte en

... ne viole donc pas l'interdiction de conclure un prêt dont la monnaie de paiement serait une monnaie étrangère ; Alors 1°) que le prêt est entaché de nullité lorsque la monnaie de paiement est une

L'on rappellera que la clause d'un contrat de prêt prévoyant une monnaie de compte étrangère s'analyse en une clause d'indexation déguisée. M.

nationale par rapport à la devise étrangère dans laquelle le prêt a été libellé, mais aussi évaluer les conséquences économiques, potentiellement significatives, d'une telle clause sur ses obligations

acceptée le 1er août 2008, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. et Mme Duboeuf (les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause

essentielle d'être un prêt en devises étrangères remboursable en euros ; que le risque de change est inhérent à ce type de prêt ; qu'il conditionne les conditions de remboursement du crédit qui sont liées

nationale par rapport à la devise étrangère dans laquelle le prêt a été libellé, mais aussi évaluer les conséquences économiques, potentiellement significatives, d'une telle clause sur ses obligations

essentielle d'être un prêt en devises étrangères remboursable en euros ; que le risque de change est inhérent à ce type de prêt ; qu'il conditionne les conditions de remboursement du crédit qui sont liées

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause

Lorsqu'elle consent un prêt libellé en devise étrangère, stipulant que celle-ci est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et ayant pour effet de faire peser le risque de change

essentielle d'être des prêts en devises étrangères remboursables en euros ; que le risque de change est inhérent à ce type de prêt ; qu'il a nécessairement une incidence sur les conditions de remboursement

essentielle d'être des prêts en devises étrangères remboursables en euros ; que le risque de change est inhérent à ce type de prêt ; qu'il a nécessairement une incidence sur les conditions de remboursement

essentielle d'être des prêts en devises étrangères remboursables en euros ; que le risque de change est inhérent à ce type de prêt ; qu'il a nécessairement une incidence sur les conditions de remboursement

nationale par rapport à la devise étrangère dans laquelle le prêt a été libellé, mais aussi évaluer les conséquences économiques, potentiellement significatives, d'une telle clause sur ses obligations

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause