du travail arrête la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel

Article 10

—

magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles, est, à sa demande, dispensé de l'épreuve ou de l'unité environnement économique, juridique et social des activités professionnelles du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités

Article 11

—

Le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : - brevet d'études professionnelles vente-action marchande ; - brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation ; - certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités

Article 11

—

Article R5311-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22

Code du travail

organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ; 2° Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou au niveau national et multi

LEGIARTI000051114830

—

dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les BC correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « multi-activités

Article L2135-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

Code du travail

l'article L. 2135-11 : 1° Les organisations de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, leurs organisations territoriales, les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel

Article D116-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 28

Code de la sécurité intérieure

nationaux et territoriaux, en particulier des orientations stratégiques et des objectifs de sécurité fixées par le représentant de l'Etat dans la zone de défense et de sécurité ; 2° Une homogénéité de l'analyse des risques et des effets des menaces multi-départementaux

Article 39 AH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Code général des impôts

Les manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement, programmables dans trois axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation, acquis ou créés entre le 1er

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Code du sport

y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Article 6

—

Pour se voir délivrer le certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure

Article R5311-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21

Code du travail

représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés par le préfet de région sur proposition de leur organisation ; 5° Des représentants de l'ensemble des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi

Article L2152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 43

Code du travail

Sont représentatives au niveau national et multi-professionnel les organisations professionnelles d'employeurs : 1° Qui satisfont aux critères mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 2151-1 ; 2° Qui sont représentatives ou dont les organisations adhérentes

Article 67-6

—

Multi-jeux. Le système d'exploitation informatique des appareils offrant plusieurs jeux électroniques doit permettre l'individualisation par jeu, unitairement et pour chaque poste de jeu, des données des compteurs électroniques.

Article R4462-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40

Code du travail

significatifs qui ont été constatés ; 7° La liste des personnes habilitées à réaliser des opérations pyrotechniques ; 8° Les comptes-rendus et les listes d'émargement des formations cités à l'article R. 4462-28 ; 9° Pour les sites pyrotechniques multi-employeurs

Article 4

—

L'accréditation des organismes porte sur la prestation de prélèvement des substances polluantes de l'air intérieur, ainsi que sur la prestation d'analyse de ces substances.

Article R6523-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Code du travail

d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives sur le territoire régional, des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi

Article L342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Le socle de prestations prévu au troisième alinéa de l'article L. 342-2 fait l'objet d'un prix global. Toute clause prévoyant un prix distinct pour une prestation relevant du socle de prestations est réputée non écrite.

Article R5311-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21

Code du travail

représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés par le préfet de département sur proposition de leur organisation ; 6° Des représentants de l'ensemble des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi

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