Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 584 résultats pour « principes poses pour le cas ou serait etablie une hypothese determinee »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 584 résultats pour « principes poses pour le cas ou serait etablie une hypothese determinee »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 263-5
d'encadrement et d'application qui exercent leurs attributions dans leur unité ou service d'appartenance et que, le cas échéant, ils dirigent.
Article 36
application de l'article 262 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé, l'entreprise assujettie décrit les méthodologies qu'elle utilise pour la gestion de son risque de liquidité ainsi que les mises à jour et tout changement significatif concernant : - les hypothèses
Article Annexe
Dans certains cas, pour des travaux complexes, il participe à la pose des menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets, stores, clôtures...), des menuiseries intérieures (cloisons, bloc porte, plafonds, parquets, lambris, escaliers...), des aménagements
Article 11
La date de pose du repère identique, ainsi qu'une mention permettant de déterminer qu'il s'agit d'un repère de remplacement, est notée dans le registre d'identification prévu à l'article 23 du présent arrêté.
Article D49-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 69
Le non-respect des délais prévus par les articles D. 49-84 et D. 49-85 ne constitue pas une cause de nullité des convocations ou des formalités de pose du dispositif de surveillance électronique.
Article R2171-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 64
Un jury est désigné par l'acheteur à l'exception des cas suivants : 1° Pour les marchés de conception-réalisation passés par les pouvoirs adjudicateurs dans les hypothèses énumérées aux 1° à 3° et au 5° de l'article R. 2172-2 ; 1° bis Pour les marchés
Article LO111-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48
Ces hypothèses prennent en compte les facteurs concourant à l'évolution tendancielle de cet objectif ainsi que l'impact attendu des mesures nouvelles.
LEGIARTI000051487818
Les fins de non-recevoir établies par les ordonnances, coutumes et règlemens sur cette matière, auront lieu dans les cas qui y sont déterminés.
Article D57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 32
Dans cette dernière hypothèse, en cas de transport d'une personne détenue inscrite au répertoire des détenus particulièrement signalés prévu à l'article D. 223-11 du code pénitentiaire, il est fait appel aux forces de police ou de la gendarmerie afin
Article D32-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 33
L'inscription dans un registre nominatif de la personne placée sous assignation à résidence avec surveillance électronique, ainsi que la pose et la dépose du dispositif que doit porter la personne assignée, sont assurées par le personnel de l'administration
Article R139-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 60
Il peut déléguer, dans les limites qu'il détermine, ses attributions en matière de gestion des placements à une commission chargée des placements. Cette commission est composée de membres du conseil d'administration.
Article D24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 48
Les médecins chargés de ces examens sont, en principe, choisis sur les listes d'experts établies en application de l'article 157 et des articles R. 26 à R. 40 du code de procédure pénale.
Article R1333-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71
Le principe d’optimisation est appliqué aux expositions susceptibles d’être reçues par les personnes qui participent au soutien et au réconfort des patients.
Article 123-27
L'exercice de ce droit est également soumis aux règles posées par le décret n° 86-592 du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale.
Article R245-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 52
Après communication au ministère public dans les cas prévus à l'article R. 212-16 et, dans cette hypothèse, avec son accord, le président de la chambre inscrit l'examen du rapport à l'ordre du jour de la formation délibérante compétente.
Article L2224-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 09
Cette autorité organisatrice ouvre un budget annexe permettant de constater le respect du principe d'équilibre prévu à l'article L. 2224-1.
Article L2224-11-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37
Cette autorité organisatrice ouvre un budget annexe permettant de constater le respect du principe d'équilibre prévu à l'article L. 2224-1.
Article D635-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 64
Cette espérance de vie est déterminée sur la base des tables de mortalité homologuées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, établies par sexe et applicables au calcul des rentes viagères, en pondérant par les effectifs de chaque sexe.
Article D632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 60
Le personnel de l'administration pénitentiaire assure la pose et la dépose du dispositif de surveillance électronique que doit porter la personne assignée.
Article R521-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 46
Lorsqu'il décide de procéder aux regroupements mentionnés aux articles L. 521-16-1 et L. 521-16-2, le ministre chargé de l'énergie notifie sa décision motivée aux concessionnaires concernés et leur indique les hypothèses utilisées pour déterminer la nouvelle
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