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1 906 789 résultats pour « procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008032050

Admin. suprême

8 janvier 2001

8 janvier 2001

Stéphane X... demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne au consul général de France à Rabat (Maroc) de procéder à l'enregistrement du décès de

Source officielle

Page 2 sur 95340

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CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008065634

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008067642

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008067798

Admin. suprême

20 mars 2001

20 mars 2001

irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L.522-1" ; Considérant que la procédure

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008067811

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

.)" ; Considérant que si l'article L.522-1 du même code énonce dans son premier alinéa que "le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale" et prévoit dans son deuxième

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068460

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008068527

Admin. suprême

27 août 2001

27 août 2001

rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser ( ...)", l'article R. 522-2 du même code dispose que ces dispositions ne sont pas applicables aux procédures

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110074

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

demander l'annulation ; Considérant qu'il y a lieu pour le Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008112702

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008116952

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008089849

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007645221

Admin. suprême

5 janvier 1973

5 janvier 1973

CETAT- PROCEDURE. - PROCEDURES D'URGENCE. - REFERE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008069794

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008069800

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008022832

Admin. suprême

2 mars 2001

2 mars 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008024879

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008069668

Admin. suprême

2 mars 2001

2 mars 2001

d'un de ses pouvoirs une atteinte grave et manifestement illégale" ; Considérant que si l'article L.522-1 du même code énonce dans son premier alinéa que : "Le juge des référés statue au terme d'une procédure

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008069712

Admin. suprême

31 mars 2001

31 mars 2001

mesures d'urgence doit (...) justifier de l'urgence de l'affaire" ; Considérant que si l'article L.522-1 du même code énonce dans son premier alinéa que "le juge des référés statue au terme d'une procédure

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008069717

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005154

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France a déclaré sans suite l'attribution de huit lots parmi les vingt-cinq lots pour lesquels a été engagée le 15 avril une procédure

Source officielle