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893 558 résultats pour « producteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00798

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

au moyen d'un processus industriel qu'il ignore", la cour d'appel a ajouté, pour faire échec à la taxation des boissons en cause, une distinction entre producteur industriel" et producteur débitant", que

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00799

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

au moyen d'un processus industriel qu'il ignore", la cour d'appel a ajouté, pour faire échec à la taxation des boissons en cause, une distinction entre producteur industriel" et producteur débitant", que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00800

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

au moyen d'un processus industriel qu'il ignore", la cour d'appel a ajouté, pour faire échec à la taxation des boissons en cause, une distinction entre producteur industriel" et producteur débitant", que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00801

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

au moyen d'un processus industriel qu'il ignore", la cour d'appel a ajouté, pour faire échec à la taxation des boissons en cause, une distinction entre producteur industriel" et producteur débitant", que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00802

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

au moyen d'un processus industriel qu'il ignore", la cour d'appel a ajouté, pour faire échec à la taxation des boissons en cause, une distinction entre producteur industriel" et producteur débitant", que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00803

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

"au moyen d'un processus industriel qu'il ignore", la cour d'appel a ajouté, pour faire échec à la taxation des boissons en cause, une distinction entre producteur "industriel" et producteur "débitant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00804

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

"… "au moyen d'un processus industriel qu'il ignore", la cour d'appel a ajouté, pour faire échec à la taxation des boissons en cause, une distinction entre producteur industriel" et producteur "débitant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00805

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

"… "au moyen d'un processus industriel qu'il ignore", la cour d'appel a ajouté, pour faire échec à la taxation des boissons en cause, une distinction entre producteur "industriel" et producteur "débitant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00806

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

"… "au moyen d'un processus industriel qu'il ignore", la cour d'appel a ajouté, pour faire échec à la taxation des boissons en cause, une distinction entre producteur "industriel" et producteur "débitant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00807

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

"… "au moyen d'un processus industriel qu'il ignore", la cour d'appel a ajouté, pour faire échec à la taxation des boissons en cause, une distinction entre producteur "industriel" et producteur "débitant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00179

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

; qu'une opération de fabrication requiert un traitement complexe modifiant la nature des produits utilisés et créant un produit nouveau ; que l'arrêt attaqué constate que l'activité du GIE consiste à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02148

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

les effets d'un licenciement nul, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101267

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

; que le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux ne s'applique pas à la réparation du dommage qui résulte d'une atteinte au produit défectueux lui-même ; que, si le produit défectueux

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CC

cr

61372627cd580146774235a2

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

, permet de vérifier aisément le respect de ces contrats d'exclusivité ; que, dans les cas où, comme le notent les premiers juges, des artistes seraient produits au cours de leur carrière par divers producteurs

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100567

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

par la société Electrolux Home Products France (le producteur). 2.

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CC

comm

613724d8cd58014677418d7d

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

désignés et de nature à éviter tout risque de confusion dans l'esprit du consommateur habitué à distinguer, s'agissant de vins d'appellation et de surcroît de grands crus, des produits pour lesquels les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00986

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La société fait grief à l'arrêt de prononcer à ses torts la résiliation judiciaire du contrat de travail de la salariée, de dire que cette résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement sans

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CC

cr

61372653cd58014677424ad3

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

en provenance de l'Etat d'Israël, a incité ceux-ci à tenir compte de l'origine des produits et, par suite, à entraver l'exercice normal de l'activité économique des producteurs israéliens ; que les propos

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100399

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 janvier 2024), [K] [E] a été traitée d'octobre 1992 jusqu'à son décès le 23 juillet 1997 avec du Mediator, médicament produit par la société Les laboratoires Servier (la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607257

Admin. suprême

15 octobre 1965

15 octobre 1965

. - Producteurs - Notion de producteur par tiers - Qualité résultant d'une intervention dans le cycle de fabrication des produits vendus.

Résumé IA — à vérifier