Codes de loi français

LEGIARTI000021176439

ORGANISME GESTIONNAIRE Nom Adresse CENTRE SOMMES ITEMM ― Institut technologique européen des métiers de la musique 71, avenue Olivier-Messiaen, 72000 Le Mans Centre de formation

Article D336-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 23

publics d'enseignement supérieur, en activité ou à la retraite ; 2° Professeur appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé, exerçant ou ayant exercé dans les classes

Article 5

dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et au centre de renseignements pour la ville de Paris ; Dans la circonscription de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale de Paris, au siège de

Article Annexe (suite 2)

licencié ou certifié 370 - 785 c) Centres pédagogiques régionaux Professeur stagiaire 379 d) Institut de préparation à l'enseignement du second degré Elève professeur 302 e) Centre de formation des professeurs d'enseignement

Article Annexe IV

d'enseignement ou d'entraînement par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme sous le numéro : (*) Rayer la mention inutile.

Article L5134-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

I. ― Pour faciliter l'insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Article D5134-178

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 60

Le tutorat des étudiants recrutés sur des emplois d'avenir professeur est assuré par un enseignant désigné par le recteur d'académie.

Article 3

chambre de métiers du Morbihan ; Décret n° 1681 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Finistère ; -Concernant la région Centre-Val de Loire : Décret du 30 mai 1931 relatif à la création de la chambre de métiers du Loiret

Article 3 bis

Le directeur du centre national d'enseignement par correspondance, radio et télévision est recruté soit parmi les professeurs et maîtres de conférences des facultés, les inspecteurs d'académie ou les chefs d'établissements agrégés, soit parmi les sous-directeurs

Article 11

Il est composé : - de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé ou à un centre de formation d'apprentis ; - et pour un tiers de membres de la profession

Article 33

Dans les spécialités professionnelles, les candidats au détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel doivent justifier : 1° Soit de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et d'un brevet de technicien

Article D6311-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82

Le centre d'enseignement des soins d'urgence est placé sous la responsabilité d'un médecin, qui consacre une partie de son activité au fonctionnement du centre, professeur des universités-praticien hospitalier, maître de conférences des universités-praticien

Article 1

corps assimilé ; -les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur ; -les professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; -les membres du personnel enseignant

Article 1

Personnels enseignants exerçant des fonctions administratives dans les services académiques : Professeurs agrégés ; Professeurs certifiés ; Professeurs d'éducation physique et sportive ; Professeurs de lycée professionnel ; Chargés d'enseignement

Article D334-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38

d'enseignement public.

Article 78

Le professeur des universités en activité ou émérite ou le maître de conférences est nommé sur proposition du président de l'établissement public d'enseignement supérieur dans le ressort duquel se situe le site d'enseignement et avec lequel l'Institut

Article 7

Pour les candidats préparant le brevet des métiers d'art de la céramique par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue, sur

Article 7

Pour les candidats préparant le brevet des métiers d'art Armurerie par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue, sur la

Article 1

Lorsque dans les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale des emplois de professeur n'ont pu être pourvus par des maîtres titulaires de l'enseignement du second

Article 3-1

l'éducation dans les établissements d'enseignement supérieur en charge de leur formation.