Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé ; 2.

Article 25

—

Une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée, sur leur demande, aux professeurs de l'Institut Mines-Télécom qui, à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, accomplissent en cette qualité une mobilité

Article R914-19-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 63

Code de l'éducation

Les candidats subissent ces épreuves devant le jury des concours correspondants de l'enseignement public, auquel il est adjoint, pour ces candidats, des représentants des établissements privés associés à l'Etat par contrat et ayant les titres requis pour

Article 6

—

Les professeurs agrégés stagiaires affectés dans un établissement ou un service placé sous l'autorité d'un recteur d'académie ou affectés dans un établissement d'enseignement supérieur sont classés par ce recteur. Le stage a une durée d'un an.

Article 2

—

Le niveau indiqué dans l'attestation est apprécié par les professeurs de langue vivante A et de langue vivante B dans le livret scolaire de l'élève en fin de cycle terminal, pour les candidats scolarisés dans les établissements publics d'enseignement,

Article R914-19-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 94

Code de l'éducation

Les candidats aux concours prévus aux articles R. 914-19-2 et R. 914-19-3 subissent les mêmes épreuves que les candidats des concours correspondants de recrutement des professeurs des écoles de l'enseignement public.

Article Annexe (suite 2)

—

général de collège Professeur stagiaire 340 Elève professeur 267 f) Etablissement assurant le cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) Elève professeur d'un

Article 29

—

Les professeurs certifiés stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Article L4232-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 49

Code de la santé publique

de santé publics ; - deux binômes de pharmaciens exerçant dans des établissements de santé privés ; - un binôme de pharmaciens inscrits en section H exerçant dans un établissement médico-social ou dans d'autres structures hospitalières ; - un binôme

Article 5

—

membre des corps d'inspection, ou le rapport d'un membre titulaire du corps des professeurs agrégés désigné par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, établi sur la base d'une grille d'évaluation, après consultation du rapport

Article 55

—

Cette bonification ne peut être accordée aux professeurs des universités qui ont déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté au titre de la mobilité.

Article ANNEXE

—

Résumé du référentiel d'emploi Le dessinateur projeteur en béton armé coordonne la réalisation d'un dossier d'exécution du gros œuvre d'un projet de bâtiment et produit les plans d'exécution de coffrage et de ferraillage d'après le dossier de conception

Article Annexe I

—

établissements publics Et Agents contractuels recrutés dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Et Agents contractuels relevant d'un groupement d'établissements

Article 1

—

Le concours sur titres pour l’accès au corps des dessinateurs hospitaliers est ouvert par arrêté du directeur des établissements disposant de postes vacants.

Article 51-1

—

Les changements de discipline des professeurs des universités à l'intérieur d'un établissement s'effectuent conformément à la procédure fixée à l'article 34.

Article D311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Code de l'éducation

Le livret scolaire est renseigné : 1° A l'école élémentaire publique, par les enseignants de l'école du cycle concerné et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ; 2°

Article 19

—

Le professeur de lycée professionnel peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année renouvelable, dans la limite de cinq années pendant l'ensemble de sa

Article 5

—

Peuvent se présenter à un premier concours les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année en cours justifiant des conditions suivantes : 1° Soit être professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel

Article D337-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63

Code de l'éducation

Il est composé à parité : 1° De professeurs des établissements d'enseignement public et d'enseignement privé ou, le cas échéant, d'enseignants exerçant en centres de formation d'apprentis ou en sections d'apprentissage ; 2° De personnalités qualifiées

Article 3

—

Epreuve n° 1 : avant-métré d'un ouvrage simple (durée : deux heures ; coefficient 2). A partir d'un plan remis aux candidats, calculs de surfaces et de volumes d'un ouvrage simple selon les indications figurant en annexe II.

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