et pilotage du programme. 190 Programme : recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat. 190-04 Action : recherche et développement dans le domaine de l'urbanisme et du logement.

Article 70

—

Pour chaque programme, un responsable est désigné par le ministre à la disposition duquel les crédits du programme ont été mis.

Article Annexe III

—

PROGRAMME DES ÉPREUVES SPORTIVES Programme des épreuves sportives

Article L321-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Code de l'urbanisme

Cet établissement élabore un programme pluriannuel d'intervention, dans les conditions prévues aux articles L. 321-5 à L. 321-7. Le conseil d'administration approuve le programme pluriannuel d'intervention et chacune de ses tranches annuelles.

Article 1

—

Sont admis par l'Etat les diplômes obtenus à l'issue d'un programme d'études en génie des universités canadiennes reconnu par le Bureau canadien d'accréditation des programmes d'ingénierie présentant des programmes et donnant un enseignement suffisants

Article D141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 34

Code de l'énergie

-La révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie ne peut porter que sur les deux périodes de la programmation en vigueur.

Article 3-3

—

Les opérations réalisées dans le cadre d'un programme défini à l'article L. 221-7 du code de l'énergie ne donnent pas lieu à délivrance de certificats d'économies d'énergie en dehors de ceux faisant suite à la contribution financière à ce programme et

Article 20

—

Le programme de l'épreuve de physique réunit le contenu des programmes de physique des classes préparatoires PCSI et PC : le programme de l'épreuve de chimie est le programme de chimie des classes PCSI (option PC pour la 1re année).

Article 15-1

—

Pour les services de cinéma et les services de paiement à la séance, les programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières ainsi que les programmes dont la diffusion en clair a été autorisée à titre exceptionnel par l'Autorité de régulation

Article 14-1

—

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle, à l'exception notamment des programmes d'information et d'actualité, des émissions

Article Annexe I

—

PROGRAMME DES ÉPREUVES POUR L'ACCÈS AU PREMIER GRADE DU CORPS I. ― Programme : branche "secrétariat médical" Organisation du système de santé et organisation hospitalière : II. ― Programme : branche "assistance de régulation médicale

Article D231-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98

Code de l'éducation

Le Conseil supérieur des programmes établit un règlement intérieur fixant les règles de son fonctionnement ainsi que les obligations auxquelles ses membres sont assujettis.

Article R653-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 87

Code rural (nouveau)

I. - Lorsqu'un éleveur participe à un programme de sélection et qu'il décide de participer à un autre programme de sélection approuvé pour la même race, les données brutes collectées dans son élevage dans le cadre du premier programme de sélection sont

Article L4425-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 20

Code général des collectivités territoriales

Il sera rendu compte au Parlement des conditions d'exécution dudit programme.

Article Annexe 3

—

Si la demande est liée à une contribution à un ou plusieurs programmes mentionnés à l'article L. 221-7 du code de l'énergie, cette demande comporte la justification : - que les fonds ont été versés par le demandeur à la maîtrise d'ouvrage du programme

Article 46

—

La société nationale de programme France Télévisions crée en son sein un conseil consultatif des programmes composé de téléspectateurs, chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les programmes.

Article 45-2

—

Dans le cadre de son indépendance éditoriale, la chaîne veille à l'impartialité de ses programmes.

Article L4433-4-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 97

Code général des collectivités territoriales

Afin de s'assurer de leur cohérence avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, le président du conseil régional de la Martinique dispose d'un pouvoir de mise en cohérence lui permettant de rassembler tous les textes régionaux de programmation concernant

Article R211-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 45

Code de l'environnement

-Ces programmes d'actions comprennent : 1° Un programme d'actions national constitué de mesures nationales communes à l'ensemble des zones vulnérables ; 2° Des programmes d'actions régionaux constitués de mesures renforcées par rapport à celles du programme

Article R211-81-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 65 > 62

Code de l'environnement

I. – Les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement évaluent au moins tous les quatre ans l'efficacité des programmes d'actions.

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