dentaires 12 % 05C17 Ligatures de veines et éveinages 10 % 05K06 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde 18 % 06C09 Appendicectomies non compliquées 5 % 06K05 Séjours comprenant une endoscopie digestive diagnostique sans anesthésie

Article Annexe III

—

120,00 HBLD418 Pose d'une couronne dentaire implantoportée 1 0 107,50 107,50 107,50 107,50 107,50 107,50 HBLD132 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant moins de 9 dents 1 0 102,13 102,13 102,13 102,13 102,13 102,13

Article 2

—

soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler pour ce patient une prescription médicale d'un des dispositifs médicaux suivants : - canule trachéale ; - dispositif pour prothèse

Article Annexe II : Tableau n° 82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment : - la fabrication de résines acryliques ; - la fabrication des matériaux acryliques ; - la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ; - la fabrication de prothèses

LEGIARTI000027265314

—

. ― prothèse de cheville ; ― prothèse de genou ; ― prothèse de hanche ; ― prothèse d'épaule. ― lentille intraoculaire. ― générateur de laser chirurgical. ― stent intracrânien.

Article 32-2

—

Pour porter le titre d'ancien assistant de chirurgie dentaire - odontologiste assistant des services de consultations et de traitements dentaires, il est nécessaire de justifier d'au moins deux ans de fonctions effectives d'assistant de chirurgie dentaire

Article 1

—

L'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes adultes, réalisé dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaire, comporte obligatoirement : - une anamnèse ; - un examen bucco-dentaire ; - des éléments d'éducation

Article L4393-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 85

Code de la santé publique

Dans ce cadre, l'assistant dentaire contribue aux activités de prévention et d'éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire.

Article D4393-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24

Code de la santé publique

L'étudiant en chirurgie dentaire remet à l'employeur de l'assistant dentaire remplacé, une autorisation délivrée par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du département dans lequel exerce l'assistant dentaire que l'étudiant remplace

Article L5111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

Les produits utilisés pour la désinfection des locaux et pour la prothèse dentaire ne sont pas considérés comme des médicaments. II.-On entend par médicament vétérinaire tout médicament tel que défini par l'article L. 5141-2. III.

Article 43-2

—

Afin de permettre la constitution initiale du corps des professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, les professeurs de premier grade de chirurgie dentaire -

Article L4393-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 08

Code de la santé publique

Par dérogation aux articles L. 4393-9 et L. 4393-10, l'autorité compétente peut autoriser individuellement les étudiants en chirurgie dentaire qui ont obtenu un niveau de connaissance suffisant à exercer la profession d'assistant dentaire dans les cabinets

Article L4393-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 48

Code de la santé publique

Le nombre d'assistants dentaires contribuant aux actes d'imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques ou à des soins postchirurgicaux ne peut, sur un même site d'exercice de l'art dentaire, excéder le nombre de chirurgiens-dentistes

Article 32

—

Les assistants de chirurgie dentaire - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires participent, sous la direction des professeurs odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires qui sont

Article 14-8

—

Renforcer la prévention et l'éducation sanitaire Les parties conventionnelles réaffirment leur implication dans la politique d'amélioration de la santé bucco-dentaire au travers de la prévention, un suivi bucco-dentaire régulier permettant d'éviter ou

Article Annexe 2

—

Liste des centres participant à l'étude relative à l'implantation de la prothèse épirétinienne ARGUS II Liste principale

Article 1

—

Le présent arrêté établit la liste des prothèses à pile, mentionnées à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales, dont l'explantation et la récupération ne sont pas requises avant mise en bière.

Article 15

—

L'assuré qui désire obtenir pour lui ou les membres de sa famille, bénéficiaires de l'assurance des prestations pour soins dentaires, demande à la caisse de lui délivrer une feuille de soins dentaires.

Article D4393-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24

Code de la santé publique

Les étudiants en chirurgie dentaire peuvent être autorisés à exercer la profession d'assistant dentaire en tant que remplaçant lorsqu'ils ont validé le 1er cycle des études odontologiques.

Article 3

—

stage d'une durée de six semaines dans le service d'ophtalmologie d'un établissement hospitalier public ou privé participant au service public hospitalier ou d'un établissement comparable d'un des pays de la Communauté européenne dans lequel des prothèses

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