admis les élèves : - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés au a ci-dessus ; - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ; - titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ; - ayant interrompu

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code des postes et des communications électroniques

ou payante de marchandises ou de prestations de services ne présentant pas un lien avec l'objet principal de la publication.

Article R4322-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

Code de la santé publique

les dangers éventuels qu'il pourrait comporter ; 2° De divulguer ce même procédé auprès d'un public non professionnel quand son efficacité et son innocuité ne sont pas démontrées ; 3° De tromper la bonne foi des praticiens ou de la patientèle en leur

Article U 12

—

. - L'aménagement d'établissements visés par le présent chapitre au-dessus ou au-dessous d'établissements réglementés en raison de leur danger d'incendie ou considérés par la commission locale de sécurité comme présentant des dangers d'incendie est interdit

Article 4

—

Le type est défini par un modèle accompagné d'une notice et de dessins descriptifs.

Article 1

—

Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, option céramique. Métiers de l'audiovisuel Spécialité Photographe Brevet professionnel Photographe. Métiers des végétaux Brevet technique agricole.

Article 24

—

diminuer le danger des attaques aériennes sont applicables : a) Aux établissements consacrés à la production ou au traitement des périodes et essences, dérivés ou résidus naturels ou synthétiques benzols et alcools. b) Aux dépôts des mêmes produits d'une

Article ANNEXE

—

des travaux publics de l'Etat Agent technique territorial qualifié Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat Agent d'entretien territorial qualifié Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat Agent technique

Article 3

—

Epreuve n° 1 : avant-métré d'un ouvrage simple (durée : deux heures ; coefficient 2). A partir d'un plan remis aux candidats, calculs de surfaces et de volumes d'un ouvrage simple selon les indications figurant en annexe II.

Article L136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 85

Code de la propriété intellectuelle

-La publication d'une œuvre d'art plastique, graphique ou photographique à partir d'un service de communication au public en ligne emporte la mise en gestion, au profit d'un ou plusieurs organismes de gestion collective régis par le titre II du livre

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code général des impôts, annexe III

publicité ou de communication ou qui apparaissent comme étant l'accessoire d'une activité commerciale ou industrielle ; d) Publications ayant pour objet principal la publication d'horaires, de programmes, de modèles, plans ou dessins, ou de cotations

Article 2

—

des publications et agences de presse ; 3° Etre une publication d'information politique et générale selon la définition suivante : a) Pour les hebdomadaires, être reconnus par la commission paritaire des publications et agences de presse comme présentant

Article R4226-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les locaux ou emplacements où la présence de parties actives accessibles dangereuses résulte d'une nécessité technique inhérente aux principes mêmes de fonctionnement des matériels ou installations sont également considérés comme présentant des risques

Article L218-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 82 > 67

Code de la propriété intellectuelle

-On entend par publication de presse au sens du présent chapitre une collection composée principalement d'œuvres littéraires de nature journalistique, qui peut également comprendre d'autres œuvres ou objets protégés, notamment des photographies ou des

Article R612-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 49

Code de la propriété intellectuelle

retirés dans un délai d'un mois à compter de la date de leur dépôt. 3.

Article Annexe

—

Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit Modifier des dossiers d'études en utilisant des outils CAO et bureautiques. Elaborer la maquette numérique d'un système mécanique et produire un dessin d'ensemble.

Article Annexe II

—

Si le contrôleur constate l'installation comme incomplète ou significativement sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs et que cette installation est située dans une zone à enjeu environnemental, celle-ci est considérée comme présentant

Article R5211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 81

Code général des collectivités territoriales

Lorsque l'arrêté ou le décret de dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale prévoit, dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article L. 5211-26, la nomination d'un liquidateur, celle-ci est prononcée par le représentant

Article 11

—

Les chefs dessinateurs contrôlent et vérifient le travail des dessinateurs-projeteurs et des dessinateurs, notamment dans les bureaux d'études ; ils peuvent être amenés à exercer, parmi les activités des dessinateurs-projeteurs, celles requérant une technicité

Article 1

—

Epreuve n° 3 : dessin (épreuve optionnelle) (durée : quatre heures ; coefficient 4). Report à une échelle donnée, selon les indications figurant en annexe, de tout ou partie d'un ou plusieurs plans.

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