contrainte, ou d'une décision de mise à exécution de l'emprisonnement prévu par la juridiction de jugement en cas de violation des obligations et interdictions résultant d'une peine, dès lors que cette décision a pour conséquence la mise à exécution d'un quantum

Article 83

—

Cet avis porte sur le caractère sanctionnable de la pratique tarifaire soumise puis sur la nature et le quantum de la sanction ; - elle est informée des travaux des instances locales de la région ; - elle informe régulièrement la CPN de ses travaux.

Article D1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 24

Code de procédure pénale

La proposition de transaction précise : -la nature des faits reprochés ainsi que leur qualification juridique ; -la nature et le quantum des mesures proposées, ainsi que les délais dans lesquels elles devront être exécutées ; -le montant des dommages

LEGIARTI000046025690

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décarbonation de l'Énergie Institut national des sciences appliquées de Rennes 1 Réseaux et Technologies xG du futur Institut national des sciences appliquées de Toulouse 2 Cellules Synthétiques Technologies Quantiques : Capteurs, Matériaux, Théorie Quantum

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

Elle fait alors l'objet d'une décision écrite et signée de ce magistrat, qui précise la nature et le quantum des mesures proposées et qui est jointe à la procédure. La composition pénale peut être proposée dans une maison de justice et du droit.

Article 4

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réduites ou supprimées ; - 3°) en tant qu'il fixe le point de départ de la suppression de l'indemnité journalière lorsque la pension ou ta rente a été accordée à raison de l'inaptitude au travail de l'intéressé ; - L. 290 : - 1°) en tant qu'il fixe le quantum

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Préciser les modalités d'engagement des poursuites disciplinaires notamment la saisine des organes disciplinaires par le comité d'éthique, le cas échéant. (4) Déterminer les affaires qui doivent faire l'objet d'une instruction en fonction d'un certain quantum

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