Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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215 résultats pour « questionnaire »
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EXTRAIT
Article A231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 81
Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.
Article 7
L'examen consiste en une série d'épreuves écrites, adaptées aux spécialisations recherchées conformément au paragraphe 3 de l'article 5 ci-dessus, comprenant : a) Un questionnaire portant au moins sur les matières visées dans la liste figurant à l'annexe
Article 4
(*) Epreuves pouvant se présenter sous forme de questionnaires à choix multiples et/ou de questions appelant un court développement. Nota. - Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté.
Article 28
La commune ou l'établissement public de coopération communale remet aux occupants des logements à enquêter les informations leur permettant de se faire recenser sur internet ou par défaut sur des questionnaires papier.
Article R1241-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 47 > 99
L'entretien médical mentionné au III de l'article R. 1211-13 s'effectue à l'aide d'un questionnaire qui a pour objet de détecter les antécédents ou critères cliniques contre indiquant le prélèvement.
Article 6
Les renseignements individuels figurant sur les questionnaires ou cédés par la direction générale des impôts, conformément à l'article 5, ne peuvent faire l'objet d'aucune communication de la part de l'Institut national de la statistique et des études
Article 4
L'autre partie a le choix de répondre à l'enquête soit au moyen d'un questionnaire à retourner par voie postale, soit par le biais d'une téléprocédure sur le site internet de l'INSEE.
Article Annexe I
ÉPREUVES DU BREVET DE CHEF DE SERVICE Module "Soutien operationnel" coefficient 20 : - un rallye d'évaluation des connaissances théoriques et pratiques : (durée 8 heures, coefficient 10) ; - questionnaire portant sur l'ensemble du programme : (durée
Article 4
Les destinataires des informations traitées sont les agents habilités des services centraux et des services déconcentrés de la DGFIP à l'origine des enquêtes et des questionnaires susmentionnés ainsi que les agents habilités de l'administration centrale
Article 12
Pour chaque stagiaire, l'organisme de formation compose le questionnaire mentionné au troisième alinéa de l'article 11 à partir d'un outil, fourni par l'organisme de contrôle de la formation qui a agréé l'organisme de formation, qui sélectionne les questions
Article 8
La phase d'admissibilité comprend une épreuve écrite qui consiste, au moyen de plusieurs tests de technologie sous forme de questionnaires, de tableaux ou graphiques à constituer ou à compléter, et à l'exclusion de toute épreuve rédactionnelle, en la
Article Annexe II-23 (art. A231-3)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 86
QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR EN VUE DE L'OBTENTION, DU RENOUVELLEMENT D'UNE LICENCE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE OU DE L'INSCRIPTION À UNE COMPÉTITION SPORTIVE AUTORISÉE PAR UNE FÉDÉRATION DÉLÉGATAIRE OU ORGANISÉE PAR UNE FÉDÉRATION
Article 4
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 13
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste, au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 4
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 4
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à, constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 4
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste, au moyen de plusieurs tests de technologie sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 4
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou à compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 13
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 13
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
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