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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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16 077 résultats pour « régime spécial de l'opéra de paris »

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EXTRAIT

Article L2511-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 87

Code général des collectivités territoriales

Les indemnités votées par le conseil de Paris pour l'exercice effectif des fonctions de maire et de président de la délégation spéciale sont au maximum égales à 192,5 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.

Article L2511-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Le montant total des dépenses et des recettes de fonctionnement de chaque conseil d'arrondissement est inscrit dans le budget de la commune ou de la Ville de Paris.

Article 1

—

L'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie sont associées

Article 1

—

L'indemnité spéciale à la ville de Paris, instituée par le décret du 22 avril 1937 en faveur des militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de la ville de Paris, est supprimée.

Article D2512-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 23 > 01

Code général des collectivités territoriales

budget spécial par cette assemblée, pour les sections d'investissement et de fonctionnement.

Article L2512-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 79

Code général des collectivités territoriales

Pour l'exercice des compétences prévues au 1° du I et au IV de l'article L. 5219-5, les dépenses et les recettes de fonctionnement et d'investissement sont retracées et individualisées dans un document intitulé " état spécial territorial ".

Article 4

—

L'Opéra national de Paris est administré par un conseil d'administration qui comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Quatre représentants du ministre chargé de la culture, dont un représentant de

Article ANNEXE II

—

Banque Alcyon Président du conseil d'administration Banque de Bretagne Président du conseil d'administration Banque Hervet Président du conseil d'administration Banque Laydernier Président du conseil d'administration Banque nationale de Paris

Article R173-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 59

Code de la sécurité sociale

d'une durée d'affiliation supérieure à celle du régime spécial.

Article R172-21-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 49

Code de la sécurité sociale

durée des services ou d'une pension d'invalidité, au titre d'un régime spécial.

Article 19

—

Le II du présent article entre en vigueur, pour les assurés relevant du régime mentionné à l'article L. 5551-1 du code des transports, à compter du 1er janvier 2018. X.

Article L2511-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le maire d'arrondissement n'a pas adressé au maire de la commune ou au maire de Paris l'état spécial dans le mois qui suit la notification mentionnée à l'article L. 2511-40, cet état est arrêté par le conseil municipal ou par le conseil de Paris

Article L2511-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 96

Code général des collectivités territoriales

Il est ouvert à l'état spécial de chaque arrondissement prévu à l'article L. 2511-37 une section d'investissement pour les dépenses d'investissement visées aux cinquième et sixième alinéas de l'article L. 2511-16.

Article 20

—

Ces médecins sont choisis par le conseil d'administration sur proposition conjointe du directeur de la caisse de retraites et du directeur de l'Opéra.

Article 4

—

La caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens verse au régime général et aux institutions de retraite complémentaire régies par l'article L. 922-4 du code de la sécurité sociale des cotisations au titre des assurés du régime spécial

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 84

Code de la sécurité sociale

Pour les personnes qui remplissent les conditions définies à l'article L. 136-1 et qui relèvent d'un régime spécial de sécurité sociale, est fixé à 1 % le taux des cotisations mentionnées à l'article L. 711-2 assises sur : 1° Les avantages de retraite

Article D171-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 05

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un travailleur mentionné à l'article D. 171-2 est victime, dans l'exercice de son activité relevant du régime général, d'un accident ou d'une maladie professionnelle entraînant son décès, le régime général rembourse au régime spécial auquel l'intéressé

Article R173-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 04 > 73

Code de la sécurité sociale

l'article L. 351-4, et l'autre dans un régime spécial de retraite, les conditions pour bénéficier de périodes d'assurance accordées au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant, il est fait application des

Article 6 bis

—

La pièce de collection "Un art, un artiste, un lieu" consacrée à la danse, Rudolf Noureev, l'Opéra Garnier.

Article 2

—

Les horaires applicables aux élèves des classes de danse de l'Opéra scolarisés au niveau de l'école élémentaire sont fixés ainsi: DISCIPLINES NOMBRE D'HEURES Français 8,5 Mathématiques 6,5 Sciences (et technologie) 2

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